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Guides pratiques

Les documents que nous remettons en rendez-vous

269 guides directement issus de notre référentiel : checklists de pièces pour le notaire, rétroplannings de démarches, courriers pédagogiques. Gratuits, contre votre email — parce qu'un bon document vaut mieux qu'une longue explication.

À la une

Checklist · Rédiger et auditer une clause bénéficiaire Votre clause bénéficiaire fait-elle encore ce que vous croyez ? L'audit à faire vous-même Vous détenez une assurance-vie et vous n'avez pas relu sa clause bénéficiaire depuis la souscription ? Ce document vous permet de l'auditer vous-même, case par case : la quasi-totalité des contentieux Obtenir ce guide → Comparatif · Gérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil Besoin de liquidités : avance ou rachat partiel sur votre assurance-vie ? Un apport immobilier à verser, une soulte, un trou de trésorerie : faut-il retirer de l'argent de votre assurance-vie ou demander une avance à l'assureur ? Ce comparatif vous aide à choisir la voie qu Obtenir ce guide → Guide · Préparer sa transmission : bilan et ordre des stratégies Transmettre : ce qui se passe si vous ne décidez rien — et comment reprendre la main Ce document s'adresse à toute personne qui a un patrimoine à transmettre ou des proches à protéger. Il montre ce que la loi déciderait à votre place, la part qui revient obligatoirement à vos enfants, Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Dévolution successorale et options de l'héritier Vous héritez : trois options, des délais stricts Vous êtes appelé à une succession et devez choisir : accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. Ce document, conçu pour être remis à chaque héritier dès l'ouverture de la succession Obtenir ce guide →

Assurance-vie & capitalisation

Checklist · Rédiger et auditer une clause bénéficiaire Votre clause bénéficiaire fait-elle encore ce que vous croyez ? L'audit à faire vous-même Vous détenez une assurance-vie et vous n'avez pas relu sa clause bénéficiaire depuis la souscription ? Ce document vous permet de l'auditer vous-même, case par case : la quasi-totalité des contentieux Obtenir ce guide → Guide · Arbitrer entre assurance-vie et contrat de capitalisation et organiser sa transmission Donner votre contrat de capitalisation de votre vivant Vous détenez un contrat de capitalisation et souhaitez gratifier vos enfants ou petits-enfants sans attendre. Ce guide explique pourquoi ce contrat — contrairement à l'assurance-vie — peut être donné Obtenir ce guide → Guide · Souscrire un contrat luxembourgeois : triangle de sécurité, FAS et mobilité Le triangle de sécurité du contrat luxembourgeois, expliqué simplement Vous envisagez de placer un capital important dans un contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois, ou l'on vous en a vanté la « sécurité ». Ce document explique où sont réellement vos avoirs, ce q Obtenir ce guide → Comparatif · Gérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil Besoin de liquidités : avance ou rachat partiel sur votre assurance-vie ? Un apport immobilier à verser, une soulte, un trou de trésorerie : faut-il retirer de l'argent de votre assurance-vie ou demander une avance à l'assureur ? Ce comparatif vous aide à choisir la voie qu Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Gérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil Modèle de courrier : demander une avance sur votre contrat d'assurance-vie Vous avez un besoin ponctuel de liquidités et souhaitez mobiliser votre assurance-vie sans la racheter. Ce modèle vous permet de demander une avance à votre assureur dans les formes, en obtenant d'emb Obtenir ce guide → Guide · Gérer un ancien plan d'épargne populaire (PEP) Votre ancien PEP : un trésor fiscal à ne pas casser Vous détenez un plan d'épargne populaire ouvert avant 2003, souvent depuis vingt ou trente ans. Ce dispositif est éteint : plus personne ne peut en ouvrir, et un PEP fermé ne se rouvre jamais. Ce guid Obtenir ce guide →

Crédit & financement

Guide · Comprendre le crédit avant de souscrire Ce que coûte vraiment un crédit : TAEG, coût total et effet de la durée Avant de signer un crédit — travaux, équipement, trésorerie —, deux questions comptent : combien il coûte réellement, et quels droits vous protègent. Ce guide vous donne les clés pour comparer des off Obtenir ce guide → Guide · Mettre en place et sécuriser un crédit immobilier Crédit immobilier : vos délais et vos droits, du compromis à la signature Entre l'avant-contrat et le déblocage des fonds, le crédit immobilier obéit à un calendrier strict qui vous protège — à condition de le connaître. Ce mémo rassemble les délais incompressibles, les cla Obtenir ce guide → Guide · Choisir un crédit in fine pour un investissement locatif Comprendre le crédit in fine : payer les intérêts d'abord, le capital à la fin Vous financez un investissement locatif et l'on vous propose un crédit in fine. Ce document explique le mécanisme, pourquoi il ne convient qu'à certains profils fiscaux, et les conditions à réunir pou Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Choisir les garanties du crédit et optimiser l'assurance emprunteur Changer d'assurance emprunteur à tout moment : le courrier qui fait la demande Vous remboursez un crédit immobilier ou à la consommation et vous avez trouvé une assurance emprunteur moins chère, à garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout momen Obtenir ce guide → Guide · Choisir les garanties du crédit et optimiser l'assurance emprunteur Garanties du prêt et assurance emprunteur : comprendre, choisir, économiser Vous préparez un achat immobilier ou vous remboursez déjà un crédit. Ce guide explique simplement ce qui garantit votre prêt (caution ou hypothèque), pourquoi les frais de mainlevée changent le calcul Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Sécuriser un prêt familial et prévenir la requalification en donation Prêt familial impayé : la lettre de rappel et l'avenant qui vous protègent Vous avez prêté de l'argent à un enfant ou à un proche et les remboursements prennent du retard. Sans réaction écrite de votre part, l'administration fiscale ou vos autres héritiers pourront soutenir Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Arbitrer entre renégociation et rachat de crédit Faire baisser le taux de votre crédit : la lettre de demande de renégociation Les taux ont baissé depuis la signature de votre prêt immobilier ? Avant de le faire racheter par une autre banque, demandez d'abord un avenant à la vôtre : pas d'indemnité de remboursement anticipé, Obtenir ce guide → Comparatif · Arbitrer entre renégociation et rachat de crédit Renégocier son crédit ou le faire racheter : comment choisir Votre prêt a été signé quand les taux étaient plus hauts, et vous hésitez entre demander un geste à votre banque ou partir chez un concurrent. Les deux voies ne coûtent pas du tout la même chose. Ce c Obtenir ce guide → Guide · Orienter et accompagner un particulier en situation de surendettement Dossier de surendettement recevable : ce qui change immédiatement pour vous La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier recevable, ou s'apprête à le faire. Cette décision change immédiatement vos droits et vos obligations : certaines poursuites s'arrêtent, Obtenir ce guide → Guide · Orienter et accompagner un particulier en situation de surendettement La procédure de surendettement expliquée étape par étape Quand les dettes dépassent durablement ce que le budget peut absorber, la commission de surendettement de la Banque de France offre une issue légale et encadrée. Ce document explique qui peut y recour Obtenir ce guide →

Entreprise & dirigeant

Guide · Mobiliser l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite (150-0 D ter) Vendre sa société avec l'abattement retraite de 500 000 € : l'engagement à tenir à la lettre Vous cédez les titres de votre PME soumise à l'impôt sur les sociétés en partant à la retraite, avec le bénéfice de l'abattement de 500 000 € sur votre plus-value (CGI art. 150-0 D ter). Cet avantage Obtenir ce guide → Guide · Mobiliser l'abattement fixe de 500 000 € du dirigeant partant à la retraite (150-0 D ter) L'abattement retraite de 500 000 € en clair : conditions, calendrier, chiffres Le dirigeant qui vend les titres de sa PME soumise à l'impôt sur les sociétés pour partir à la retraite peut effacer jusqu'à 500 000 € de plus-value de son impôt sur le revenu (CGI art. 150-0 D ter). Obtenir ce guide → Guide · Prévenir l'acte anormal de gestion, l'abus de droit fiscal et l'abus de biens sociaux Dirigeant : vous êtes libre de gérer — voici où passe la ligne rouge Vous dirigez une société et organisez librement vos flux : rémunération, mise à disposition d'un bien, prêt, montage de groupe. Ce guide explique jusqu'où va cette liberté, quelles opérations déclench Obtenir ce guide → Guide · Activer les allègements de cotisations employeur Ce que coûte vraiment une embauche : les allègements que vous payez peut-être pour rien Vous envisagez d'embaucher — un salarié, un apprenti, un stagiaire — ou votre entreprise grandit et approche un seuil d'effectif. Ce document explique pourquoi le coût réel d'une embauche est très dif Obtenir ce guide → Guide · Sécuriser un apport-cession : report 150-0 B ter, réinvestissement et obligations déclaratives Vendre son entreprise via une holding : l'impôt mis en réserve, pas effacé Vous envisagez de céder votre société et de réinvestir une partie du prix. Ce guide explique comment l'apport de vos titres à une holding met l'impôt sur la plus-value « en réserve », les engagements Obtenir ce guide → Guide · Souscrire un contrat homme clé L'assurance homme clé : protéger votre entreprise contre la perte de son pilier Votre entreprise repose en grande partie sur une personne — vous-même, ou un collaborateur dont le savoir-faire porte le chiffre d'affaires. Ce document explique ce que couvre un contrat homme clé, ce Obtenir ce guide → Guide · Rattacher les revenus d'activité à la bonne catégorie (BIC, BNC, BA) et choisir le régime réel Indépendant : dans quelle catégorie êtes-vous imposé, et micro ou réel ? Vous créez ou exercez une activité indépendante — commerce, profession libérale, exploitation agricole. Deux questions structurent toute votre fiscalité : dans quelle catégorie vos bénéfices sont impo Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Rattacher les revenus d'activité à la bonne catégorie (BIC, BNC, BA) et choisir le régime réel Passer au régime réel : votre modèle de courrier d'option Vous relevez du régime micro mais vos charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire, ou vous souhaitez pouvoir déduire un déficit : l'option pour le régime réel se demande par écrit, dans un déla Obtenir ce guide → Guide · Structurer le capital et les droits des associés Ouvrir votre capital sans perdre le contrôle Vous voulez faire entrer des investisseurs, des salariés ou vos enfants au capital de votre société — sans abandonner le pouvoir de décision ni les revenus. Ce document explique comment les actions de Obtenir ce guide → Guide · Choisir la structure d'exploitation de l'activité Exercer en nom propre ou créer une société : les clés pour bien choisir Vous créez une activité, ou votre entreprise individuelle a grandi et vous vous demandez s'il faut passer en société. Ce document explique ce que chaque cadre change concrètement — protection, finance Obtenir ce guide → Guide · Constituer ou transformer une société Société en cours de création : qui s'engage, et comment vous protéger Vous créez votre société et, avant même son immatriculation, il faut signer un bail, ouvrir un compte, parfois emprunter ou embaucher. Ce document explique qui est juridiquement engagé pendant cette p Obtenir ce guide → Guide · Optimiser le statut social et les cotisations du dirigeant Indépendants : ce que change la nouvelle base de calcul de vos cotisations Vous êtes travailleur indépendant — gérant majoritaire, entrepreneur individuel, profession libérale. Depuis vos revenus 2025, vos cotisations sociales et votre CSG sont calculées sur une base unique. Obtenir ce guide → Guide · Créer une holding : animation, effets de levier, conventions intragroupe, OBO La holding : à quoi elle sert vraiment — et les trois pièges qui coûtent cher Vous dirigez une ou plusieurs sociétés et l'on vous parle de « monter une holding » ? Ce document explique, en une page, ce qu'est une holding, ce qu'elle permet concrètement — réinvestir vos bénéfice Obtenir ce guide → Guide · Conduire la démarche d'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise Chef d'entreprise : votre étude patrimoniale, la méthode en sept étapes Chez un dirigeant, l'entreprise pèse souvent plus de la moitié du patrimoine : chaque décision — rémunération, restructuration, transmission, cession — déforme à la fois le professionnel et le privé. Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Donner les titres avant la cession : purge de la plus-value, don manuel, démembrement Donation avant cession : le prix de vente ne doit jamais revenir vers vous Vous donnez des titres de votre société à vos enfants avant de la vendre : la donation « purge » la plus-value sur la part donnée, à une condition absolue — ne jamais vous réapproprier le prix de vent Obtenir ce guide → Guide · Donner les titres avant la cession : purge de la plus-value, don manuel, démembrement Donner avant de vendre votre entreprise : l'ordre qui supprime un impôt Vous dirigez une société que vous envisagez de vendre, et vous souhaitez en transmettre une partie à vos enfants. Selon que la donation intervient avant ou après la vente, la même opération supporte u Obtenir ce guide → Guide · Exploiter en entreprise individuelle Entrepreneur individuel : ce que la séparation de vos patrimoines protège vraiment Depuis le 15 mai 2022, la loi sépare automatiquement votre patrimoine professionnel de vos biens personnels, sans aucune formalité. Ce document explique ce que cette protection couvre, ses trois limit Obtenir ce guide → Guide · Choisir et cumuler les exonérations de plus-values professionnelles (151 septies, 238 quindecies, 151 octies) Vendre, transmettre ou mettre en société votre entreprise : les filets de sécurité contre l'impôt sur la plus-value Vous exploitez une entreprise individuelle ou une société relevant de l'impôt sur le revenu (commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole) et vous préparez une vente, une mise en soci Obtenir ce guide → Guide · Recourir aux formes particulières : SNC, commandite, SEP, GIE, association Responsabilité indéfinie : ce à quoi vous vous engagez vraiment SNC, commandite, groupement d'intérêt économique : ces formes de société résolvent des problèmes que SARL et SAS ne traitent pas — mais leur prix commun est la responsabilité indéfinie d'au moins une Obtenir ce guide → Guide · Structurer la détention de l'immobilier d'entreprise : direct, SCI, démembrement Pourquoi séparer les murs de votre entreprise — et comment bien le faire Vous êtes dirigeant et votre entreprise occupe (ou va acquérir) un local professionnel. Ce document explique pourquoi il est souvent préférable de ne pas loger les murs dans la société d'exploitation, Obtenir ce guide → Guide · Choisir et piloter l'impôt sur les sociétés : option, taux, groupes, crédits d'impôt Comprendre l'impôt sur les sociétés : ce que ce choix engage pour vous Vous créez une société, transformez votre structure ou envisagez une holding : le choix de l'impôt sur les sociétés engage durablement la fiscalité de votre exploitation, de vos distributions et de la Obtenir ce guide → Guide · Structurer un management package : AGA, stock-options, BSPCE, BSA Vos titres d'intéressement : ce que vous percevez, quand et comment c'est imposé Vous détenez — ou allez recevoir — des actions gratuites, des stock-options, des BSPCE, des BSA ou des actions souscrites dans le cadre de vos fonctions. Depuis le 15 février 2025, un régime fiscal un Obtenir ce guide → Guide · Opter pour le régime du micro-entrepreneur Micro-entrepreneur : comprendre votre statut et ses trois rendez-vous de l'année Le statut de micro-entrepreneur est simple au quotidien, mais il repose sur des seuils et des échéances qui ne pardonnent pas l'improvisation : option pour le réel au printemps, versement libératoire Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Opter pour le régime du micro-entrepreneur Quitter le micro pour le régime réel : votre modèle de courrier d'option Vos charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire du micro, ou vous anticipez un déficit à imputer : l'option pour le régime réel devient votre alliée. Ce document vous donne le courrier prêt à a Obtenir ce guide → Guide · Structurer les périphériques de rémunération du dirigeant assimilé salarié Votre rémunération globale de dirigeant : bien plus que le salaire Vous êtes président de SAS, gérant minoritaire ou dirigeant de SA — un dirigeant « assimilé salarié ». Votre pouvoir d'achat réel se construit aussi avec le véhicule, les frais, la mutuelle, la prévoy Obtenir ce guide → Comparatif · Arbitrer entre rémunération et dividendes Salaire, dividende ou capitalisation : où doit passer chaque euro de votre société ? Votre société à l'IS dégage un résultat : chaque euro peut vous rejoindre en rémunération, en dividende, ou rester dans la société. Ce document compare les trois canaux — coût, protection, effets patr Obtenir ce guide → Guide · Constituer une SARL, EURL ou SARL de famille SARL de famille : supprimer l'impôt sur les sociétés, sans tomber dans les pièges de sortie Votre SARL paie aujourd'hui l'impôt sur les sociétés ; l'option « SARL de famille » supprime cet étage : chaque membre de la famille déclare directement sa part de résultat. Ce document explique ce qu Obtenir ce guide → Guide · Constituer une SAS ou une SA et rédiger les statuts SAS ou SA : garder le pouvoir, transmettre le capital Vous créez une société d'exploitation ou une holding, vous préparez l'entrée d'un investisseur ou la transmission à vos enfants. Ce document compare SAS et SA, montre comment les statuts d'une SAS per Obtenir ce guide → Guide · Structurer l'exercice libéral (SEL, SCP, SCM, SPE) Associé de SEL : votre rémunération se déclare désormais en BNC Vous exercez votre profession libérale (santé, droit, chiffre) au sein d'une société d'exercice libéral. Depuis l'imposition des revenus 2024, la rémunération de votre activité libérale n'est plus déc Obtenir ce guide → Guide · Utiliser la société civile comme outil de gestion La société civile familiale : transmettre sans perdre la main Vous détenez un patrimoine immobilier ou financier que vous souhaitez organiser, protéger ou transmettre à vos enfants sans en abandonner la direction. La société civile permet de dissocier le capital Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Faire évoluer la société civile : capital, retrait, dissolution Se retirer d'une société civile : le courrier à envoyer et la marche à suivre Vous êtes associé d'une société civile (familiale, immobilière, de portefeuille) et vous souhaitez en sortir, totalement ou partiellement, sans avoir trouvé d'acquéreur pour vos parts. La loi vous ouv Obtenir ce guide → Guide · Choisir une structure agricole (EARL, GAEC, GFA, SCEA) Le GFA familial : transmettre vos terres sans indivision, avec 75 % d'abattement Vous détenez des terres agricoles exploitées par un enfant ou un membre de votre famille, et vous voulez les transmettre sans indivision, sans découpage des parcelles et à un coût fiscal maîtrisé. Le Obtenir ce guide → Guide · Choisir le statut du conjoint du chef d'entreprise Travailler avec son conjoint dans l'entreprise : trois statuts, un choix obligatoire Votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin participe régulièrement à la vie de votre entreprise ? La loi vous impose de déclarer cette activité et de choisir un statut : collaborateur, salarié ou Obtenir ce guide → Guide · Orchestrer la vente de sa société : valorisation, fiscalité du cédant, droits d'enregistrement Vendre votre société : les étapes d'une opération réussie Vous envisagez de céder votre société ou votre fonds de commerce. Ce guide explique, en langage simple, ce qui se vend réellement, les trois impôts en jeu, pourquoi l'ordre des opérations peut diviser Obtenir ce guide → Checklist · Orchestrer la vente de sa société : valorisation, fiscalité du cédant, droits d'enregistrement Avant de signer la vente de votre société : vos points de vigilance La signature approche : ce document récapitule les engagements à mesurer avant de parapher l'acte de cession. Chaque point mal calibré peut coûter très cher après la vente — passez-les en revue avec v Obtenir ce guide →

Famille & couple

Guide · Gérer et transmettre les biens d'un enfant mineur Le patrimoine de votre enfant mineur : ce que vous pouvez faire seul, à deux — ou jamais Votre enfant mineur a reçu ou va recevoir un bien (héritage, donation, capital d'assurance-vie) et vous vous demandez ce que vous pouvez en faire en tant que parents. Ce guide classe les actes en troi Obtenir ce guide → Guide · Adopter : choisir entre adoption simple et plénière Adopter l'enfant de mon partenaire : ce que cela change vraiment Vous élevez l'enfant de votre partenaire de PACS ou de votre concubin et envisagez de l'adopter, notamment pour pouvoir lui transmettre. Depuis 2022, l'adoption est ouverte aux couples non mariés — ma Obtenir ce guide → Guide · Arbitrer entre bien propre et bien commun : apport, stipulation de propre, emploi-remploi Propre ou commun ? Choisir le sort de vos biens quand vous êtes mariés en communauté Mariés sous un régime communautaire, vous achetez un bien avec de l'argent reçu par héritage, vous voulez mettre en commun un bien personnel, ou protéger un actif du risque professionnel de votre conj Obtenir ce guide → Guide · Stipuler des avantages matrimoniaux pour renforcer le conjoint survivant Contrat de mariage : offrir plus au conjoint survivant, sans droits de succession Votre contrat de mariage peut donner au survivant plus que la moitié des biens communs, sans aucun droit à payer. Ce guide présente les clauses possibles, leurs deux limites — les enfants d'une autre Obtenir ce guide → Guide · Choisir le mode d'union : mariage, PACS ou concubinage Mariage, PACS ou concubinage : trois unions, trois protections Vous vivez en couple et vous vous demandez ce qui arriverait à l'autre si vous disparaissiez demain. Ce document compare, en langage clair, ce que chaque statut — mariage, PACS, concubinage — apporte Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Rédiger le contrat de mariage et changer de régime matrimonial Changement de régime matrimonial : le courrier d'information à adresser à vos enfants majeurs Vous changez de régime matrimonial : la loi vous impose d'en informer personnellement chacun de vos enfants majeurs, qui disposent alors de trois mois pour s'opposer. Ce document vous fournit le modèl Obtenir ce guide → Guide · Rédiger le contrat de mariage et changer de régime matrimonial Changer de régime matrimonial : pourquoi, comment, combien Votre régime matrimonial a été fixé le jour du mariage — souvent sans y penser — mais votre vie a changé : entreprise créée, héritage reçu, retraite qui approche, famille recomposée. Ce document expli Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Anticiper et liquider les conséquences patrimoniales du divorce Après le divorce, le fisc peut encore vous réclamer les impôts du couple : le courrier pour demander la décharge Vous êtes divorcé, mais l'administration fiscale vous réclame l'impôt des années où vous déclariez en commun — y compris la part correspondant aux revenus de votre ex-conjoint. Ce document vous expliq Obtenir ce guide → Guide · Anticiper et liquider les conséquences patrimoniales du divorce Divorce : ce que devient votre patrimoine — et pourquoi le calendrier se chiffre Vous divorcez, ou vous y pensez : chaque décision — la forme de la prestation compensatoire, la date de signature du partage, le sort de la maison — a simultanément un effet civil et un coût fiscal. C Obtenir ce guide → Guide · Mettre en place un mandat de protection future Le mandat de protection future : choisir vous-même qui veillera sur vos intérêts Qui gérerait vos affaires — et avec quels pouvoirs — si un accident ou la maladie vous empêchait un jour de le faire vous-même ? Ce document explique comment le mandat de protection future vous permet Obtenir ce guide → Guide · Conclure et aménager un PACS Pacsés : pourquoi vous n'héritez pas l'un de l'autre — et comment y remédier Vous êtes pacsés, ou sur le point de l'être, et vous pensez peut-être que le PACS protège votre partenaire en cas de décès. C'est vrai fiscalement, faux civilement : sans testament, le survivant ne re Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Conclure et aménager un PACS Partenaires de PACS : le rappel testament à ne pas remettre à plus tard Un couple pacsé sans testament laisse le survivant sans rien — c'est la situation la plus fréquente et la plus facile à corriger de toute l'ingénierie patrimoniale. Ce document contient le courrier de Obtenir ce guide → Guide · Choisir la mesure de protection d'un majeur vulnérable Protéger un proche vulnérable : choisir la bonne mesure et savoir qui signe quoi Un parent âgé, un conjoint malade ou un enfant handicapé devenu majeur ne peut plus gérer seul ses intérêts ? Ce guide compare les cinq dispositifs de protection, précise qui décide pour vendre un bie Obtenir ce guide → Guide · Établir les comptes du couple : récompenses et créances entre époux Récompenses et créances entre époux : comment se font les comptes du couple Pendant le mariage, l'argent circule entre votre patrimoine personnel et celui du couple : un héritage qui finance un bien commun, des fonds communs qui remboursent l'emprunt de votre appartement d'av Obtenir ce guide → Guide · Adapter le régime matrimonial du chef d'entreprise Chef d'entreprise : pourquoi la séparation de biens ne suffit pas Vous dirigez ou créez une entreprise et l'on vous a dit qu'il fallait « être en séparation de biens ». C'est un bon réflexe, mais un réflexe incomplet : mal accompagnée, la séparation ne protège ni vo Obtenir ce guide → Guide · Choisir et faire fonctionner un régime communautaire Mariés sans contrat : ce qui est à vous, ce qui est à vous deux Mariés sans contrat de mariage depuis le 1er février 1966, vous êtes en communauté réduite aux acquêts — le régime du plus grand nombre. Ce guide vous explique ce qui reste à chacun, ce qui appartient Obtenir ce guide → Guide · Choisir un régime séparatiste ou la participation aux acquêts Séparation de biens : ce qui reste à chacun, ce qui devient indivis Vous êtes mariés en séparation de biens, ou vous envisagez de l'être. Ce régime protège le patrimoine familial des aléas d'une activité professionnelle — mais il recèle des pièges méconnus : ce que vo Obtenir ce guide → Checklist · Sécuriser la situation patrimoniale des concubins Vous vivez en concubinage : les 5 réflexes qui protègent votre couple En union libre, la loi ne fait rien pour vous : pas d'héritage automatique, pas de solidarité, et une transmission taxée à 60 % comme entre étrangers. Ce document vous donne les cinq réflexes qui reco Obtenir ce guide →

Finance comportementale & biais

Guide · Ancrage, cadrage et disponibilité : biais de traitement de l'information Trois biais qui faussent vos décisions de placement — et trois réflexes pour les déjouer Avant même de comparer des placements, votre cerveau a déjà pris parti : il s'accroche à un chiffre, se laisse guider par une formulation, surestime ce qui fait les gros titres. Ce document décrit les Obtenir ce guide → Guide · Détecter et neutraliser l'aversion à la perte et l'effet de disposition Vendre les gagnants, garder les perdants : le réflexe qui abîme les portefeuilles « Je sécurise vite mes plus-values » et « j'attends que ça remonte avant de vendre » : deux phrases anodines, un même mécanisme — et l'une des erreurs les plus répandues chez les investisseurs. Ce doc Obtenir ce guide → Guide · Détecter et neutraliser l'aversion à la perte et l'effet de disposition Marchés en baisse : la marche à suivre avant de vendre Ce guide s'adresse à tout investisseur tenté de vendre en urgence quand les marchés chutent — ou, à l'inverse, de s'accrocher coûte que coûte à une ligne en perte. Il explique pourquoi votre cerveau v Obtenir ce guide → Guide · Behavioral coaching en marché : gérer panique et euphorie (valeur épisodique) Quand tout baisse : les bons réflexes face à un krach Ce document s'adresse à tout investisseur qui traverse une forte baisse des marchés et se demande s'il faut vendre. Il explique pourquoi votre cerveau vous pousse à agir au pire moment, et vous donne Obtenir ce guide → Guide · Behavioral coaching en marché : gérer panique et euphorie (valeur épisodique) Quand tout monte : garder la tête froide en pleine euphorie Ce document s'adresse à l'investisseur tenté de renforcer massivement un placement, un secteur ou une classe d'actifs qui monte fortement. Il explique pourquoi une hausse récente donne l'illusion qu'e Obtenir ce guide → Guide · Behavioral Investor Types (Pompian) et posture de conseil adaptée Mon profil d'investisseur : ce que votre tempérament change à la façon de vous conseiller Deux clients avec le même patrimoine et le même objectif ne se conseillent pas de la même façon. Ce mémo vous restitue ce que le profilage comportemental cherche à comprendre, comment vous tendez à dé Obtenir ce guide → Guide · Behavioral Portfolio Theory : le portefeuille en pyramide (sécurité / aspiration) La pyramide de vos objectifs : sécurité, projets, potentiel Ce document s'adresse à toute personne qui poursuit plusieurs objectifs à la fois — protéger son quotidien, préparer sa retraite, tenter une opportunité — et ne se reconnaît pas dans un unique « curse Obtenir ce guide → Guide · Biais du conseiller : auto-diagnostic du distributeur Transparence : comment votre conseiller est rémunéré, et pourquoi vous devez le savoir Avant de suivre une recommandation d'investissement, une question mérite toujours d'être posée : comment le professionnel qui vous conseille est-il payé ? Ce mémo vous explique, sans jargon, les modes Obtenir ce guide → Guide · Cartographier les biais dominants par classe d'actifs et par opération patrimoniale Mes réflexes par type de placement : déjouer le piège que chaque produit vous tend Chaque placement installe ses propres réflexes : le fonds en euros rassure, la « barrière » d'un produit structuré semble une garantie, la pierre paraît plus sûre parce qu'on la voit. Cette fiche pass Obtenir ce guide → Guide · Comptabilité mentale : comptes non fongibles et incohérences d'allocation Un euro vaut un euro : pourquoi raisonner sur tout votre patrimoine change vos décisions Ce document s'adresse à toute personne qui range son argent dans des « cases » — le livret de précaution, la ligne « pour jouer », le contrat « pour les enfants ». Il explique pourquoi ce réflexe, nat Obtenir ce guide → Guide · Concevoir un parcours décisionnel dé-biaisé : pré-engagement, checklist, pré-mortem Mes règles écrites : décider à froid pour tenir dans la tempête Ce guide s'adresse à tout investisseur qui veut protéger ses décisions de ses propres émotions. Il explique pourquoi les règles écrites à tête reposée battent les décisions prises sous le stress, et v Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Concevoir un parcours décisionnel dé-biaisé : pré-engagement, checklist, pré-mortem Mon engagement à froid : le formulaire qui vous protège de vous-même Ce document est un formulaire de pré-engagement, à remplir avec votre conseiller hors de toute période de stress de marché. Il fixe noir sur blanc ce que vous ferez — et ne ferez pas — le jour où les Obtenir ce guide → Guide · Conduire l'entretien d'adéquation MIF II/DDA en limitant les biais Votre entretien d'adéquation : ce que nous avons regardé ensemble, et comment le vérifier Ce document accompagne le compte-rendu de votre entretien d'adéquation. Il explique, sans jargon, ce qui a été évalué, pourquoi certaines questions vous ont été posées ainsi, quelles garanties la régl Obtenir ce guide → Guide · Heuristiques de jugement et pensée Système 1 / Système 2 Pilote automatique ou pilote manuel : les deux vitesses de vos décisions d'argent Ce document s'adresse à tout investisseur, prudent ou aguerri. Il explique pourquoi notre cerveau juge « à vue » la plupart du temps — et pourquoi, sur une décision patrimoniale importante, il faut dé Obtenir ce guide → Guide · Mimétisme, FOMO et bulles : biais sociaux et exubérance des marchés L'effet de foule : pourquoi « tout le monde achète » est un mauvais signal Ce document s'adresse à tout épargnant tenté d'investir dans l'actif « du moment » — celui dont parlent les médias, les réseaux sociaux ou le voisin qui a « tout gagné ». Il explique pourquoi suivre l Obtenir ce guide → Guide · Nudge ou sludge ? Test déontologique au regard du devoir de conseil Pourquoi nous vous proposons parfois un temps de réflexion avant d'exécuter un ordre Vous avez demandé un arbitrage ou une vente, et votre conseiller vous propose un court délai ou une étape de confirmation. Ce document explique pourquoi cette étape existe, ce qu'elle change — et surt Obtenir ce guide → Guide · Nudges et architecture du choix : défauts, framing et Save More Tomorrow Mettre son épargne en pilote automatique : épargner sans y penser, sans jamais perdre la main Vous savez que vous devriez épargner davantage, mais la décision est toujours remise à plus tard ? Ce document explique pourquoi l'inertie joue contre vous, et comment l'automatisation la retourne à v Obtenir ce guide → Comparatif · Paradoxe du choix et surcharge d'options : simplifier pour décider Trois options, pas trente : le support de décision qui vous aide vraiment à choisir Face à des dizaines de supports possibles, la plupart des épargnants ne choisissent pas mieux — ils ne choisissent pas du tout. Ce document présente la méthode des trois options nettement distinctes : Obtenir ce guide → Guide · Paradoxe du choix et surcharge d'options : simplifier pour décider Trop de choix paralyse : pourquoi vous n'arrivez pas à décider, et comment en sortir Un capital qui dort en liquidités, un versement programmé jamais mis en place, un « je vais y réfléchir » qui ne revient pas : la cause est rarement le manque d'envie — c'est l'excès d'options. Ce doc Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Procrastination successorale : du déni aux micro-décisions datées Ma première décision de transmission : la fiche d'engagement qui change tout Vous savez qu'il faudrait organiser votre transmission, et vous repoussez d'un rendez-vous à l'autre. Cette fiche vous fait choisir une seule première action, réversible, avec une date — le moyen le p Obtenir ce guide → Guide · Procrastination successorale : du déni aux micro-décisions datées Transmettre sans se forcer : la méthode des petits pas datés Vous voulez organiser votre transmission « un jour », et ce jour ne vient jamais. Ce guide explique pourquoi ce report est normal, ce qu'il coûte réellement, et comment une suite de petites décisions Obtenir ce guide → Guide · Questionnaire comportemental : au-delà du MIF II et anti-biais de réponse Votre profil de risque : comprendre ce que nous avons mesuré — et corriger ce qui ne vous ressemble pas Vous venez de répondre à un questionnaire de risque enrichi. Ce document vous restitue ce qu'il mesure vraiment, pourquoi il va au-delà du formulaire réglementaire classique, et comment lire votre pro Obtenir ce guide → Guide · Surconfiance et illusion de contrôle : sur-trading et sous-diversification Bouger moins pour gagner plus : le vrai coût de l'hyperactivité en bourse Ce document s'adresse aux investisseurs actifs — ceux qui suivent les cours en continu, multiplient les arbitrages et concentrent leur portefeuille sur quelques convictions fortes. Il explique pourquo Obtenir ce guide → Guide · Théorie des perspectives : fonction de valeur, point de référence et pondération des probabilités Pourquoi une perte fait plus mal qu'un gain — et comment ne pas en être victime Ce document s'adresse à tout investisseur qui a déjà ressenti qu'une baisse « fait plus mal » qu'une hausse équivalente ne fait plaisir. Il explique ce mécanisme, démontré par la recherche, et les deu Obtenir ce guide → Guide · Tolérance, capacité et besoin de risque : décomposer et arbitrer le profil Les trois questions du risque : est-ce que je le veux, est-ce que je le peux, est-ce que j'en ai besoin ? Avant tout placement, votre « profil de risque » se résume à trois questions distinctes — et c'est quand leurs réponses divergent que le conseil prend toute sa valeur. Ce document vous donne la grille Obtenir ce guide → Guide · Trier les biais : grille CFA cognitif (corriger) vs émotionnel (accommoder) Connaître ses biais : le petit guide de l'investisseur lucide Nous avons tous des biais quand il s'agit de notre argent — épargnants prudents, dirigeants, investisseurs chevronnés. Ce document vous aide à reconnaître les vôtres, sans culpabiliser : certains se c Obtenir ce guide →

Fiscalité du patrimoine

Guide · Apprécier le risque d'abus de droit fiscal d'un montage patrimonial Abus de droit fiscal : pourquoi mettre vos motivations par écrit vous protège Vous préparez une donation avant cession, un apport à holding, un démembrement, une réduction de capital ? Ce document explique où passe la frontière entre optimisation légale et abus de droit, ce que Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Anticiper le contrôle fiscal, les délais de reprise et sécuriser par le rescrit Répondre à une proposition de rectification : le courrier qui préserve vos droits Vous venez de recevoir une proposition de rectification de l'administration fiscale. Ce document vous donne le réflexe essentiel — répondre dans les 30 jours, de façon motivée — et un modèle de courri Obtenir ce guide → Guide · Anticiper le contrôle fiscal, les délais de reprise et sécuriser par le rescrit Contrôle fiscal : combien d'années sont « ouvertes », et comment verrouiller vos opérations Combien de temps l'administration peut-elle revenir sur vos déclarations ? Comment sécuriser à l'avance une donation d'entreprise ou un montage sensible ? Ce guide donne les délais exacts, le mode d'e Obtenir ce guide → Guide · Qualifier les actifs exonérés d'IFI : biens professionnels, bois et forêts, biens ruraux IFI : forêts et terres agricoles, des exonérations de 75 à 100 % Vos bois, forêts, parts de groupements ou terres louées à long terme peuvent échapper en grande partie à l'IFI — sans plafond pour les forêts. Ce guide présente les trois régimes, un exemple chiffré, Obtenir ce guide → Guide · Calculer le plafonnement de l'IFI en fonction des revenus IFI : la règle des 75 % qui peut alléger votre impôt Si le total de vos impôts dépasse 75 % de vos revenus, l'excédent vient réduire votre IFI. Ce guide explique qui en profite, comment le calcul fonctionne, ce que montre l'exemple officiel chiffré, et Obtenir ce guide → Guide · Déterminer l'assiette IFI : biens imposables, évaluation et passif déductible Comprendre mon IFI : ce qui est taxé, ce qui ne l'est pas, et les justificatifs qui protègent Vous détenez un patrimoine immobilier important, en direct, via une SCI ou au sein de vos contrats d'assurance-vie ? Ce guide explique ce que l'impôt sur la fortune immobilière taxe réellement au 1er Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Gérer le stock ISF : rappels de régime et contentieux résiduels L'ISF a disparu, pas les contrôles : que faire si l'administration vous écrit sur une année ancienne Vous avez reçu une demande de renseignements ou une proposition de rectification portant sur votre ISF d'une année allant jusqu'à 2017 ? Ce document vous explique ce que l'administration peut encore v Obtenir ce guide → Guide · Arbitrer entre PFU et option globale pour le barème progressif Flat tax ou barème : le choix annuel qui change l'impôt sur vos placements Chaque année, vos dividendes, intérêts et plus-values de titres sont imposés automatiquement à la « flat tax » de 30 % — sauf si vous optez pour le barème progressif. Ce guide explique ce que chaque r Obtenir ce guide → Guide · Imposer la cession de biens meubles, objets précieux et actifs numériques Vendre une collection, un objet précieux ou des cryptos : quel impôt vous attend Vous envisagez de vendre un tableau, des lingots, un bijou de famille, un bateau ou une partie de votre portefeuille de crypto-actifs ? Trois régimes fiscaux très différents coexistent, et c'est la na Obtenir ce guide → Guide · Traiter les plus-values immobilières (exonérations) et professionnelles à l'IR Vendre sa résidence principale sans impôt : les conditions à sécuriser La vente de votre résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value — à condition de pouvoir prouver que vous y viviez vraiment au jour de la vente. Ce guide liste les preuves à r Obtenir ce guide → Guide · Imposer la cession de droits sociaux : abattements, donation avant cession et reports Vendre ses actions ou ses parts : comment votre plus-value est taxée Vous vous apprêtez à vendre des actions ou des parts de société détenues en direct, ou vous préparez la cession de votre entreprise. Ce document explique comment votre gain sera imposé, quand l'option Obtenir ce guide → Guide · Imposer les dividendes, distributions et intérêts de placements (RCM) Dividendes et intérêts : flat tax ou barème, ce qui change vraiment pour vous Vous percevez des dividendes de votre société, des intérêts d'obligations ou de comptes à terme. Ce document explique comment ces revenus sont imposés, quand l'option pour le barème devient gagnante, Obtenir ce guide →

Fiscalité des revenus

Modèle de courrier · CEHR et CDHR : contributions sur les hauts revenus Hauts revenus 2025 : l'acompte de la contribution différentielle à verser avant le 15 décembre Ce courrier type alerte les contribuables dont les revenus 2025 dépassent 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (imposition commune) et dont l'impôt global reste sous le plancher de 20 % : ils doive Obtenir ce guide → Guide · CEHR et CDHR : contributions sur les hauts revenus CEHR et CDHR : les deux contributions qui s'ajoutent à l'impôt des hauts revenus Au-delà de l'impôt sur le revenu, deux contributions peuvent frapper les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (imposition commune). Ce document exp Obtenir ce guide → Guide · Optimiser les charges déductibles du revenu global et les pensions alimentaires Pension versée à un proche : ce que vous pouvez vraiment déduire de vos revenus Vous aidez financièrement un enfant majeur, un parent âgé ou un ex-conjoint ? Une pension alimentaire se déduit de votre revenu imposable — mais seulement sous des conditions précises, et avec des con Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Optimiser les charges déductibles du revenu global et les pensions alimentaires Attestation de pension versée : le modèle prêt à l'emploi Vous déduisez une pension alimentaire versée à un enfant, un parent ou un ex-conjoint ? L'administration peut vous demander de prouver la réalité des versements. Cette attestation annuelle, préparée à Obtenir ce guide → Guide · Déclarer et payer son IR Déclarer et payer votre impôt : le fil de l'année, sans mauvaise surprise Même prélevé à la source, votre impôt sur le revenu repose toujours sur la déclaration annuelle : c'est elle qui arrête l'impôt définitif et déclenche le solde à payer ou le remboursement. Ce guide vo Obtenir ce guide → Guide · Mobiliser les crédits et réductions de la vie familiale et du logement (emploi à domicile, garde, scolarité, aide aux personnes, borne) Emploi à domicile : ne payer que votre reste à charge grâce à l'avance immédiate Ménage, garde d'enfants, aide à un parent âgé : l'État prend en charge 50 % de vos dépenses d'emploi à domicile. Avec l'avance immédiate, ce crédit d'impôt est déduit au moment même où vous payez — pl Obtenir ce guide → Guide · IR : principes et calcul Comment se calcule votre impôt sur le revenu, étape par étape Votre taux d'imposition ne dit presque rien de ce que vous payez vraiment : entre le foyer fiscal, les parts, le barème par tranches et les correctifs, l'impôt sur le revenu se construit en cascade. C Obtenir ce guide → Guide · Calibrer le prélèvement à la source : taux, acomptes et modulation Comprendre votre taux de prélèvement à la source — et savoir quand le faire ajuster Le prélèvement à la source ne change pas le montant de votre impôt : il en change le rythme. Un taux mal calé, c'est de la trésorerie immobilisée toute l'année ou un solde douloureux en septembre. Ce Obtenir ce guide → Comparatif · Déterminer le quotient familial, arbitrer rattachement ou détachement d'un enfant majeur Enfant majeur : rattachement au foyer, pension alimentaire ou détachement ? Votre enfant vient d'atteindre la majorité, poursuit ses études ou démarre sa vie active : faut-il le garder sur votre déclaration, déduire une pension alimentaire, ou le laisser déclarer seul ? Ce do Obtenir ce guide → Comparatif · Réductions et crédits d'impôt : panorama Réduction ou crédit d'impôt : la différence qui peut vous coûter 500 € Réduction et crédit d'impôt diminuent tous deux votre impôt — mais quand l'avantage dépasse l'impôt dû, l'un se perd et l'autre vous est remboursé. Ce document explique la différence, ce qui s'impute Obtenir ce guide → Guide · Lisser un revenu exceptionnel ou différé par le système du quotient Prime, indemnité, rappel : le système du quotient pour ne pas subir le barème Une prime de départ, une indemnité de rupture ou un rappel de salaires perçu en une fois peut vous faire franchir plusieurs tranches du barème et gonfler artificiellement votre impôt. Ce document expl Obtenir ce guide → Guide · Déterminer et optimiser le revenu imposable en traitements et salaires De votre salaire brut à l'impôt : comprendre ce que vous payez vraiment Vous êtes salarié ou dirigeant rémunéré et vous voulez comprendre comment votre salaire brut devient un revenu imposable — et où se cachent les économies possibles. Cette note explique le calcul étape Obtenir ce guide →

Immobilier

Modèle de courrier · Acheter ou vendre un bien : avant-contrats, frais, VEFA Renoncer à votre achat immobilier : le courrier de rétractation des 10 jours Vous venez de signer un compromis ou une promesse de vente pour un logement et vous souhaitez faire marche arrière. Si vous êtes un acquéreur non professionnel, la loi vous accorde 10 jours pour vous Obtenir ce guide → Guide · Acheter ou vendre un bien : avant-contrats, frais, VEFA Acheter un logement : les étapes, ce qui vous engage et à quel moment Vous préparez l'achat d'un bien immobilier et vous voulez savoir à quel moment vous êtes réellement engagé, à quoi servent les diagnostics et ce que recouvrent les « frais de notaire ». Cette note dér Obtenir ce guide → Guide · Acquérir en nue-propriété : démembrement à l'acquisition Acheter en nue-propriété : payer moins aujourd'hui, tout détenir demain Vous disposez d'une capacité d'épargne, vous êtes fortement imposé — voire redevable de l'IFI — et vous n'avez pas besoin de revenus immédiats. Acheter la seule nue-propriété d'un bien vous permet d'a Obtenir ce guide → Guide · Louer nu : bail d'habitation et revenus fonciers Vous louez un logement vide : les règles de votre bail et l'impôt sur vos loyers Louer un logement vide comme résidence principale de votre locataire vous place sous un statut d'ordre public — la loi du 6 juillet 1989 — et vos loyers sont imposés comme revenus fonciers. Ce guide v Obtenir ce guide → Guide · Choisir et sécuriser un bail commercial, professionnel ou rural Bail commercial : votre droit au renouvellement, expliqué simplement Vous exploitez votre activité — ou votre société l'exploite — dans des locaux loués sous bail commercial. Ce que l'on appelle la « propriété commerciale » vous donne un droit puissant : rester dans le Obtenir ce guide → Guide · Déficit foncier : imputation et stratégie travaux Le déficit foncier : transformer vos travaux en économie d'impôt Vous louez — ou allez louer — un logement nu et vous engagez des travaux : le déficit foncier est l'un des rares mécanismes qui effacent de l'impôt à votre taux marginal, sans dispositif ni agrément. Obtenir ce guide → Checklist · Denormandie : rénovation dans l'ancien Bailleur Denormandie : votre calendrier d'obligations, année par année Vous avez investi (ou allez investir) en Denormandie : la réduction d'impôt se mérite chaque année, pendant 6 ou 9 ans — jusqu'à 12 en cas de prorogation. Un loyer au-dessus du plafond, une déclaratio Obtenir ce guide → Guide · Denormandie : rénovation dans l'ancien Denormandie : réduire votre impôt en rénovant un logement ancien Vous envisagez d'acheter un logement ancien à rénover pour le louer, et de réduire votre impôt au passage. Ce document explique le fonctionnement du dispositif Denormandie — la déclinaison « ancien » Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine Fin de votre engagement Scellier, Robien ou Censi-Bouvard : le courrier qui acte votre liberté retrouvée Vous avez investi sous un dispositif locatif aujourd'hui fermé — Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard ou Demessine — et votre engagement de location arrive à son terme. Ce Obtenir ce guide → Guide · Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine Sortir d'un dispositif fiscal éteint sans perdre votre avantage : le guide du propriétaire engagé Vous détenez un logement acquis sous un dispositif locatif aujourd'hui fermé : Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard ou Demessine. Ce guide vous aide à identifier votre dis Obtenir ce guide → Guide · Outre-mer, forêts et investissements ruraux Girardin : pourquoi votre capital est abandonné d'avance — et à quelles conditions l'opération reste gagnante Le Girardin est une opération fiscale « à fonds perdus » : vous abandonnez votre apport en échange d'une réduction d'impôt perçue dès l'année de l'investissement. Ce guide explique la mécanique du « o Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Outre-mer, forêts et investissements ruraux Défiscalisation outre-mer et forestière : tenir vos engagements de conservation Girardin, crédit d'impôt corse ou forestier, groupement forestier, viticole ou agricole : l'avantage fiscal obtenu reste suspendu, pendant des années, à la conservation du bien et au respect d'engagem Obtenir ce guide → Guide · Impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation, logements vacants Vos taxes locales : qui paie quoi, quand — et comment payer moins Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxes sur les logements vacants : chaque bien immobilier que vous détenez génère sa fiscalité locale. Ce guide vous explique qui est re Obtenir ce guide → Guide · Loc'Avantages et conventionnement Anah : réduction d'impôt du bailleur à loyer maîtrisé Loc'Avantages : réduire votre impôt en louant à loyer maîtrisé Vous possédez (ou allez acquérir) un logement à louer nu et vous acceptez un loyer inférieur au marché en échange d'un avantage fiscal certain. Ce guide explique le mécanisme Loc'Avantages, vous aide Obtenir ce guide → Guide · Louer en meublé : choisir et piloter le statut LMNP / LMP Louer en meublé : ce que changent vraiment le LMNP et le LMP Vous louez — ou envisagez de louer — un logement meublé. Fiscalement, ce n'est pas de l'immobilier locatif classique : c'est une activité commerciale, avec deux statuts que vous ne choisissez pas, LMN Obtenir ce guide → Checklist · Malraux et Monuments historiques : défiscaliser le patrimoine bâti remarquable Malraux ou Monument historique : votre calendrier d'engagements, année par année Vous avez investi — ou allez investir — dans une opération Malraux ou dans un monument historique. L'avantage fiscal est acquis à une condition : tenir un engagement long, 9 ans de location pour le Ma Obtenir ce guide → Comparatif · Malraux et Monuments historiques : défiscaliser le patrimoine bâti remarquable Investir dans le patrimoine remarquable : Malraux ou Monument historique ? Immeuble en secteur sauvegardé, hôtel particulier classé, château inscrit : le patrimoine bâti remarquable ouvre deux régimes fiscaux puissants — et souvent confondus. Ce guide vous aide à comprendre Obtenir ce guide → Guide · Qualifier et traiter un meublé touristique, saisonnier ou para-hôtelier Meublé touristique : deux régimes fiscaux, ne les confondez pas Vous louez — ou allez louer — un logement pour de courtes durées : selon les services que vous proposez, vous relevez de la location meublée ou de la para-hôtellerie, deux régimes aux conséquences opp Obtenir ce guide → Checklist · Pinel et Pinel+ : gestion du stock (dispositif éteint) Pinel : vos obligations de bailleur jusqu'au terme, année par année Le Pinel est fermé aux acquisitions depuis le 1er janvier 2025, mais votre engagement, lui, court toujours — parfois jusqu'en 2036. Ce calendrier liste ce que vous devez vérifier chaque année, à chaqu Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Pinel et Pinel+ : gestion du stock (dispositif éteint) Fin de votre engagement Pinel : proroger ou reprendre votre liberté Votre engagement de location Pinel de 6 ou 9 ans arrive à son terme : c'est l'un des rares moments où une décision fiscale ne se rattrape pas. La prorogation se déclare l'année du terme — jamais avant Obtenir ce guide → Guide · Plus-value immobilière (PVI) : calcul, exonérations Vendre sa résidence principale sans impôt de plus-value : mode d'emploi La vente de votre résidence principale est totalement exonérée d'impôt de plus-value — c'est l'exonération la plus puissante de la fiscalité immobilière, sans plafond de montant. Mais elle repose sur Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Résidences de tourisme et de services : Censi-Bouvard, Demessine (gestion du stock) Votre logement en résidence gérée arrive à un tournant : les bons réflexes avant toute décision Vous détenez un logement en résidence de services (Censi-Bouvard) ou en résidence de tourisme (Demessine), et votre exploitant montre des signes de faiblesse — ou votre engagement de location de neuf Obtenir ce guide → Guide · Investir en pierre-papier : SCPI et OPCI SCPI et OPCI : ce qu'il faut vraiment savoir avant d'investir en pierre-papier Vous envisagez des parts de SCPI ou d'OPCI pour percevoir des revenus immobiliers sans gérer de locataires. Avant de souscrire, trois réalités doivent être comprises : ce placement n'est pas liquide, Obtenir ce guide → Guide · Acquérir ou vendre en viager Vendre ou acheter en viager : qui est qui, qui paie quoi, qui risque quoi Vous êtes propriétaire senior et cherchez un revenu à vie sans quitter votre logement, ou investisseur attiré par une acquisition sans emprunt. Le viager repose sur un pari assumé sur la durée de vie Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Acquérir ou vendre en viager Rente viagère impayée : le courrier de mise en demeure qui protège vos droits Vous avez vendu votre bien en viager et l'acheteur ne verse plus la rente. La mise en demeure par lettre recommandée est le passage obligé : elle fixe le point de départ du délai prévu à l'acte et con Obtenir ce guide →

International & mobilité

Guide · Déclarer comptes, contrats et trusts détenus à l'étranger ; échange automatique et ETNC Comptes, contrats et cryptos à l'étranger : ce que vous devez déclarer chaque année Vous résidez fiscalement en France et détenez un compte bancaire, un contrat d'assurance-vie, un portefeuille de crypto-actifs à l'étranger, ou vous êtes lié à un trust ? Ce guide vous dit précisément Obtenir ce guide → Guide · Anticiper et gérer l'exit tax au transfert du domicile hors de France Exit tax : pourquoi un impôt que vous ne paierez probablement pas ? Vous détenez des titres de société et vous envisagez de transférer votre domicile fiscal hors de France. Ce document vous explique ce qu'est l'exit tax, pourquoi elle est le plus souvent provisoire, e Obtenir ce guide → Guide · Déterminer le régime fiscal et social d'un travailleur frontalier (pays par pays) Comprendre votre statut de frontalier : où payez-vous l'impôt, pays par pays ? Vous résidez en France et travaillez chez un employeur établi dans un pays voisin. Ce document vous dit où vos salaires sont imposés selon le pays d'emploi, combien de jours de télétravail vous pouvez Obtenir ce guide → Guide · Imposer les revenus de source française d'un non-résident Vous quittez la France : comment seront imposés vos revenus français ? Une fois non-résident, vous ne serez imposé en France que sur vos revenus de source française : loyers, pensions, dividendes, plus-values immobilières. Ce document vous explique le taux minimum qui s' Obtenir ce guide → Checklist · Partir vivre à l'étranger — checklist patrimoniale du départ Bien préparer mon départ à l'étranger : la checklist patrimoniale Mutation, retraite au soleil, nouvelle activité : quitter la France est une bascule fiscale complète, pas une simple formalité administrative. Ce document passe en revue ce qui change, le test de l'ex Obtenir ce guide → Guide · Régime fiscal des impatriés (art. 155 B) : sécuriser et optimiser l'exonération Vous vous installez en France : huit ans d'avantage fiscal avec le régime des impatriés Recruté depuis l'étranger ou muté en France au sein de votre groupe ? Le régime des impatriés (CGI art. 155 B) exonère d'impôt sur le revenu, pendant huit ans, une partie de votre rémunération et la m Obtenir ce guide → Guide · Déterminer la résidence fiscale (droit interne et conventionnel) Où êtes-vous vraiment résident fiscal ? Ce que disent les faits — pas votre passeport Départ à l'étranger, retour en France, attaches dans deux pays : votre résidence fiscale commande toute votre fiscalité — impôt sur le revenu, IFI, transmission. Ce document vous explique comment elle Obtenir ce guide → Guide · Traiter les revenus de source étrangère perçus par un résident français Revenus encaissés à l'étranger : comment éviter d'être imposé deux fois Salaire, pension, dividendes, loyers perçus hors de France : résident fiscal français, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus mondiaux. Ce document vous explique comment les conventions fis Obtenir ce guide → Guide · Dévolution et fiscalité d'une succession internationale Ma succession et l'étranger : qui règle, qui taxe ? Vous vivez à l'étranger, y détenez un bien ou un compte, ou l'un de vos héritiers n'habite pas en France ? Votre succession est internationale : deux questions distinctes se posent — quelle loi organi Obtenir ce guide → Guide · Salarié détaché à l'étranger : maintien social et exonérations de salaire (art. 81 A) Détaché à l'étranger : où cotisez-vous, où êtes-vous imposé ? Votre employeur vous envoie en mission à l'étranger — chantier, installation industrielle, prospection commerciale — tout en restant domicilié en France ? Deux questions distinctes se posent : où coti Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Salarié détaché à l'étranger : maintien social et exonérations de salaire (art. 81 A) Détaché à l'étranger : le courrier pour obtenir les attestations de votre employeur Vous êtes salarié en mission à l'étranger tout en restant domicilié fiscalement en France : votre salaire peut être exonéré d'impôt au titre de l'article 81 A du CGI, mais uniquement si vous pouvez le Obtenir ce guide →

Méthodologie & réglementation du conseil

Guide · Cadre réglementaire du conseiller : statuts, secret fiscal, droit à l'erreur, accès aux données Le droit à l'erreur fiscal : corriger de bonne foi, sans pénalité Vous avez oublié un revenu, un compte ou un bien dans une déclaration déjà déposée ? Se tromper de bonne foi n'est pas frauder : la loi vous permet de corriger vous-même, à moindre coût, tant que l'ad Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Devoir de conseil et d'information : responsabilité et jurisprudence Le courrier de mise en garde : ce que votre conseiller doit vous écrire avant une opération risquée Avant un placement risqué ou complexe, votre conseiller a l'obligation de vous informer de façon exacte, claire et non trompeuse — et, si l'opération est spéculative, de vous mettre en garde. Ce guide Obtenir ce guide → Guide · Devoir de conseil et d'information : responsabilité et jurisprudence Ce que votre conseiller vous doit : information, conseil et mise en garde Pourquoi votre conseiller vous pose-t-il autant de questions avant de recommander quoi que ce soit ? Parce que la loi l'y oblige — et que ces obligations sont votre protection. Ce guide explique ce qu Obtenir ce guide → Guide · Frais de notaire : émoluments donation, succession, testament Comprendre vos frais de notaire : qui reçoit quoi, et pourquoi le coût est connu d'avance Vous préparez une donation, réglez une succession ou envisagez un testament ? « Frais de notaire » est un raccourci trompeur : le notaire ne garde qu'une partie de ce que vous payez, et sa rémunératio Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Rédiger une note de conseil conforme (adéquation, risques, coûts) Avant de souscrire : le courrier de recommandation que votre conseiller doit vous remettre Avant toute souscription recommandée — contrat, arbitrage, placement — la loi impose que le conseil vous soit remis par écrit, avant la transaction, dans un document personnalisé : la déclaration d'ad Obtenir ce guide →

Placements financiers

Guide · Avant de réaliser un placement : profil, devoir de conseil et gestion sous mandat Risque et rendement : pourquoi votre profil décide de votre placement Aucun placement ne se choisit dans l'absolu : il se choisit pour vous, votre objectif et votre horizon. Ce guide explique le sens des questions que votre conseiller vous pose, ce qu'un « bon rendement Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Conserver, proroger ou clore un CEL ou un PEL Refuser la reconduction automatique de votre PEL : le courrier à envoyer à temps Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2016 se reconduisent automatiquement chaque année, sauf opposition de votre part notifiée au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire. Ce guide vous donne Obtenir ce guide → Guide · Conserver, proroger ou clore un CEL ou un PEL Le sort de votre PEL : le garder, le prolonger ou le fermer ? Vous détenez un plan d'épargne logement, parfois depuis des années, sans savoir s'il faut le conserver. Ce guide vous donne les trois clés — le taux garanti, la date d'ouverture et le droit à prêt — p Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Structurer un compte-titres et organiser le démembrement d'un portefeuille Portefeuille démembré après un décès : désigner l'usufruitier comme redevable de la plus-value Vous détenez, à la suite d'un décès, un portefeuille de titres démembré entre usufruitier (souvent le conjoint survivant) et nu-propriétaire (souvent les enfants). Par défaut, c'est le nu-propriétaire Obtenir ce guide → Guide · Structurer un compte-titres et organiser le démembrement d'un portefeuille Portefeuille démembré : qui gère, qui perçoit, qui paie l'impôt ? Vous détenez un portefeuille de titres en usufruit ou en nue-propriété — à la suite d'un décès, d'une donation ou d'un remploi de fonds démembrés. Ce guide explique ce que chacun peut faire, qui suppo Obtenir ce guide → Guide · Investir via le financement participatif : crowdfunding, bons de caisse, minibons Financement participatif : ce qu'il faut vérifier avant de prêter ou d'investir Prêter à une entreprise ou entrer à son capital via une plateforme de financement participatif peut rapporter davantage qu'un livret — mais ce n'est ni garanti ni liquide : on peut perdre tout ou part Obtenir ce guide → Guide · Conseiller un détenteur de crypto-actifs : fiscalité des cessions et risques Crypto-actifs : les risques à connaître et les réflexes qui protègent Vous détenez des crypto-actifs ou envisagez d'en acheter ? Ce document rassemble les réflexes qui évitent les arnaques et les comptes bloqués, et les règles fiscales que beaucoup découvrent trop tard Obtenir ce guide → Guide · Affecter intéressement et participation : percevoir ou placer Intéressement, participation : vous avez 15 jours pour bien choisir Vous venez de recevoir la fiche annonçant votre prime d'intéressement ou de participation, accompagnée d'un bulletin d'option. Vous avez quinze jours pour choisir entre percevoir la somme — imposable Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Affecter intéressement et participation : percevoir ou placer Répondre au bulletin d'option d'intéressement ou de participation : le courrier prêt à l'emploi Votre employeur vous a notifié le montant de votre prime d'intéressement ou de participation : vous disposez de quinze jours pour exprimer votre choix — percevoir, placer, ou panacher. Ce document fou Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Allouer l'épargne de précaution : livrets réglementés et PEAC Deux livrets A, deux LEP ? Régulariser un doublon avant la sanction : le courrier de clôture La loi n'autorise qu'un seul livret A, un seul LDDS, un seul LEP et un seul livret jeune par personne. Un doublon — souvent hérité d'une fusion de banques, d'une succession ou d'un oubli — expose à la Obtenir ce guide → Guide · Allouer l'épargne de précaution : livrets réglementés et PEAC Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une épargne exonérée pour les moins de 21 ans Vous voulez constituer une épargne de long terme pour un enfant ou un petit-enfant ? Le plan d'épargne avenir climat (PEAC), réservé aux moins de 21 ans, offre des gains exonérés d'impôt en contrepart Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Investir dans l'or, les métaux précieux et les placements atypiques Vendre votre or ou un objet précieux : le courrier pour payer l'impôt sur la seule plus-value Vous vendez un lingot, des pièces d'or, un bijou ou une œuvre d'art ? Par défaut, une taxe forfaitaire s'applique sur le prix de vente total — même si vous vendez à perte. Si vous pouvez prouver la da Obtenir ce guide → Guide · Investir dans l'or, les métaux précieux et les placements atypiques Or, œuvres d'art, vin, chevaux : ce qu'il faut savoir avant d'investir hors des sentiers battus Vous envisagez un placement « décorrélé » des marchés financiers — or, métaux précieux, œuvre d'art, vin, cheval de course ? Ce document vous explique pourquoi ces actifs ne sont pas régulés, ce qu'il Obtenir ce guide → Guide · Investir via des OPC : sélection, frais, labels, OPCI Fonds de capitalisation ou de distribution : lequel choisir pour votre épargne ? Vous investissez dans un fonds (FCP, SICAV, ETF) et devez choisir entre une part « de capitalisation » et une part « de distribution » ? Ce document explique la différence, son impact sur votre impôt Obtenir ce guide → Guide · Affecter les primes de partage de la valeur (PPV, PPVE) Prime de partage de la valeur, PPVE : la toucher maintenant ou la placer ? Votre employeur vous attribue une prime de partage de la valeur (PPV) ou un bonus au titre d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) ? Vous avez 15 jours pour choisir entre percev Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Affecter les primes de partage de la valeur (PPV, PPVE) Prime de partage de la valeur : le courrier pour choisir entre versement et placement Vous venez de recevoir le bulletin d'option de votre prime de partage de la valeur (PPV) ou de votre prime PPVE et vous avez 15 jours pour répondre ? Ce document vous fournit le courrier d'option prêt Obtenir ce guide → Guide · Choisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) Votre PEA en cinq points essentiels Vous détenez un plan d'épargne en actions, ou vous envisagez d'en ouvrir un ? Ces cinq points résument ce qui fait la valeur de votre plan — et les gestes qui peuvent la détruire. Cinq minutes de lect Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Choisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) Loger des titres non cotés dans votre PEA : la lettre d'engagement à adresser à votre banque Dirigeant, associé ou investisseur, vous souhaitez acquérir via votre PEA des actions ou parts d'une société non cotée ? L'opération obéit à une procédure stricte, qui commence par une lettre d'engage Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Ouvrir et utiliser un plan d'épargne salariale (PEE/PEI) et le CET Débloquer votre épargne salariale avant 5 ans : le courrier de demande Mariage, achat de votre résidence principale, départ de l'entreprise, création d'activité... certains événements de la vie permettent de récupérer votre épargne salariale avant la fin du blocage de 5 Obtenir ce guide → Guide · Ouvrir et utiliser un plan d'épargne salariale (PEE/PEI) et le CET Votre PEE : l'abondement, le blocage de 5 ans et les portes de sortie Votre entreprise vous propose un plan d'épargne entreprise, ou vous venez de recevoir une prime d'intéressement, de participation ou de partage de la valeur ? Ce guide vous explique pourquoi l'abondem Obtenir ce guide → Guide · Évaluer et loger un produit structuré Produit structuré : comprendre les trois scénarios avant de signer On vous propose un produit structuré — autocall, fonds à formule, EMTN — en direct ou dans votre assurance-vie ? Ce document vous explique, avec un exemple chiffré, ce que vous récupérerez à l'échéanc Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Évaluer et loger un produit structuré Produit structuré : la mise en garde à lire — et à signer — avant d'engager votre capital On vous propose un produit structuré (autocall, fonds à formule, EMTN) dont le capital n'est que « protégé », pas garanti. Ce document reprend la mise en garde que tout distributeur sérieux doit vous Obtenir ce guide → Guide · Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI FIP et FCPI : ce que la réduction d'impôt coûte vraiment en risque et en blocage Les FIP et FCPI promettent une réduction d'impôt immédiate en échange du financement de PME. Ce guide s'adresse à toute personne fortement imposée qui envisage d'y souscrire : il explique ce que l'ava Obtenir ce guide → Guide · Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées Girardin, SOFICA et défiscalisations « one-shot » : cinq vérités avant de signer Girardin industriel, SOFICA, capital d'entreprises de presse : ces dispositifs achètent une réduction d'impôt immédiate, parfois supérieure à la mise, en échange d'engagements tenus pendant au moins 5 Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées Après une défiscalisation : le courrier qui verrouille vos engagements de conservation Vous avez souscrit un Girardin industriel, des actions de SOFICA ou des titres d'une entreprise de presse : votre réduction d'impôt reste conditionnée pendant au moins 5 ans. Ce document récapitule vo Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Placer la trésorerie à court terme : comptes à terme, dépôts, TCN, bons Ouvrir un compte à terme : le courrier qui fixe noir sur blanc vos conditions Vous avez une somme à placer sans risque sur une durée connue et le compte à terme s'impose. Ce document vous donne le courrier de souscription à adresser à votre banque pour verrouiller par écrit la Obtenir ce guide → Guide · Placer la trésorerie à court terme : comptes à terme, dépôts, TCN, bons Où placer une somme en attente ? Le guide de la trésorerie bien rémunérée Vous venez de recevoir un capital — héritage, vente d'un bien, excédent de trésorerie — et il dort sur votre compte courant ? Ce guide vous aide à choisir le bon support d'attente, à capital garanti, Obtenir ce guide →

Prévoyance & protection sociale

Guide · Mobiliser les aides au logement et au financement des travaux (APL, ALS, MaPrimeRénov', éco-prêts) Loyer, travaux, rénovation : quelles aides pouvez-vous vraiment obtenir ? Vous emménagez, votre enfant étudiant prend son premier logement, ou vous préparez des travaux d'isolation ou d'adaptation au grand âge ? Ce guide passe en revue les deux familles d'aides — celles qui Obtenir ce guide → Guide · Financer la perte d'autonomie : APA, droit d'option avec la PCH, assurance dépendance Perte d'autonomie : les aides à activer, sans crainte pour votre héritage Un parent perd son autonomie, ou vous voulez anticiper la vôtre ? Ce guide explique ce que finance l'APA, quand la PCH peut être plus avantageuse, comment alléger la facture d'un EHPAD — et lève une c Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Financer la perte d'autonomie : APA, droit d'option avec la PCH, assurance dépendance Demander l'APA : le courrier prêt à envoyer et les pièces à joindre Vous ou l'un de vos parents avez besoin de l'allocation personnalisée d'autonomie ? Ce modèle de courrier accompagne le dossier à adresser au conseil départemental. Il vous fait gagner du temps et séc Obtenir ce guide → Guide · Protéger les proches par une assurance décès (capital ou rente, temporaire ou vie entière) Protéger vos proches : l'assurance décès expliquée simplement Vous avez des enfants à charge, un crédit en cours ou un conjoint dont le train de vie dépend de vos revenus ? Ce document explique ce que couvre une assurance décès, ce que vos proches percevraient d Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Auditer les assurances de dommages et de responsabilité du particulier Indemnité réduite après un sinistre ? Le courrier pour contester la règle proportionnelle Votre assureur vous indemnise, mais en appliquant une réduction au titre d'une « règle proportionnelle » ? Cette réduction n'est légitime que dans des cas précis. Ce document vous explique les deux si Obtenir ce guide → Guide · Auditer les assurances de dommages et de responsabilité du particulier Prime d'assurance impayée : le compte à rebours qui peut vous laisser sans couverture Un prélèvement rejeté, un courrier oublié, et votre maison ou votre voiture peut se retrouver sans assurance au pire moment. Ce document détaille, jour par jour, la mécanique légale du non-paiement de Obtenir ce guide → Guide · Auditer la couverture de prévoyance et évaluer les besoins (incapacité, invalidité, décès) Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que la Sécurité sociale ne remplacera pas Votre salaire s'arrête, vos charges continuent. Ce document chiffre ce que le régime obligatoire verse réellement dans les trois situations qui menacent vos revenus — l'arrêt de travail, l'invalidité Obtenir ce guide → Guide · Garantir un socle de ressources : RSA, prime d'activité, ASPA, ASI et compléments de revenu Sécuriser un revenu minimum : quelle aide pour quelle situation, et à quel prix pour votre succession Petite retraite, invalidité, perte d'emploi, revenus d'activité modestes : quatre dispositifs garantissent un revenu plancher. Ce guide vous aide à identifier le vôtre, à comprendre comment votre patr Obtenir ce guide → Comparatif · Mobiliser les prestations du handicap (AAH, AEEH, PCH) et gérer leurs cumuls Complément d'AEEH ou PCH : choisir la bonne aide pour votre enfant, en connaissance de cause Vous êtes parent d'un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap, et la MDPH vous ouvre à la fois le complément d'AEEH et la PCH : la loi vous impose de choisir entre les deux. Ce document exp Obtenir ce guide → Guide · Dimensionner la prévoyance complémentaire des professions du droit, du chiffre et de l'assurance Avocat, notaire, expert-comptable, agent général : ce que votre caisse garantit vraiment — et ce qu'elle ne garantit pas Vous exercez une profession du droit, du chiffre ou de l'assurance : votre caisse obligatoire vous couvre en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, mais avec des limites précises que la plu Obtenir ce guide → Guide · Dimensionner la prévoyance complémentaire des professions médicales selon leur caisse Professionnel de santé libéral : ce que votre caisse couvre vraiment en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical ou vétérinaire : votre caisse de retraite et de prévoyance vous protège, mais cette protection est forfaitaire et comporte des Obtenir ce guide → Guide · Combler les lacunes de prévoyance du TNS et du dirigeant (Madelin prévoyance, homme clé) Indépendant, dirigeant : votre protection de base est limitée — voici comment mesurer et combler l'écart Chef d'entreprise, gérant majoritaire, profession libérale : en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, votre régime obligatoire verse des prestations plafonnées qui atteignent rarement votr Obtenir ce guide → Guide · Anticiper la cotisation subsidiaire maladie (PUMa) des détenteurs de revenus du capital Cotisation PUMa : pourquoi recevez-vous cet appel de l'URSSAF, et que faire ? Vous vivez de vos revenus d'épargne ou de patrimoine — après une cession, un départ anticipé, un congé long — et l'URSSAF vous adresse en novembre un appel de « cotisation subsidiaire maladie ». Ce do Obtenir ce guide → Guide · Protéger un enfant handicapé à long terme : rente survie et épargne handicap Assurer l'avenir de votre enfant handicapé : rente survie et épargne handicap Vous êtes parent, grand-parent ou proche d'une personne handicapée et vous voulez organiser sa protection financière « après vous ». Deux contrats d'assurance sont dédiés à cette situation — la rente Obtenir ce guide →

Produits structurés

Guide · Adéquation et marché cible (MIF II / DDA) d'un produit structuré Pourquoi votre conseiller vous pose toutes ces questions avant d'investir Avant de vous recommander un produit structuré, votre conseiller vous interroge sur vos connaissances, vos finances et vos objectifs. Ce document explique à quoi sert ce questionnaire, pourquoi vos ré Obtenir ce guide → Comparatif · Alternatives au produit structuré : quand apporte-t-il une vraie valeur ajoutée ? Avant de souscrire un produit structuré : pourquoi pas une solution plus simple ? On vous propose un produit structuré au rendement attractif ? La bonne question n'est pas « ce produit est-il intéressant ? » mais « fait-il mieux qu'une alternative plus simple ou moins coûteuse pour Obtenir ce guide → Guide · Autocall (Athéna) et Phoenix : rappel anticipé et coupons mémoire Autocall : comprendre le remboursement anticipé et les coupons avant de souscrire On vous propose un produit structuré « autocall », de type Athéna ou Phoenix, avec un rendement affiché attractif. Ce document vous explique en langage clair comment fonctionnent le remboursement anti Obtenir ce guide → Comparatif · Choisir l'enveloppe de détention d'un produit structuré Où loger votre produit structuré ? Le choix de l'enveloppe compte plus que vous ne le pensez On vous propose un produit structuré, parfois le même sous deux formes : en compte-titres ou dans votre assurance-vie. Ce document explique ce que change réellement l'enveloppe de détention — fiscalit Obtenir ce guide → Guide · Le coupon affiché compense-t-il la probabilité de perte ? Rendement affiché, risque réel : comment juger le coupon d'un produit structuré Un produit structuré vous promet 8 % par an ? Ce chiffre décrit le meilleur scénario, pas ce que vous devez attendre. Ce guide vous donne la méthode pour confronter le rendement affiché au risque réel Obtenir ce guide → Guide · Décomposer un structuré : zéro-coupon + options Où va votre argent dans un produit structuré ? La mécanique en deux briques Un produit structuré n'est pas une boîte noire : votre versement se répartit entre une promesse de remboursement, un panier d'options qui finance le rendement, et la rémunération de la banque. Compren Obtenir ce guide → Guide · Doctrine AMF DOC-2010-05 : commercialisation des produits complexes « Trop complexe pour être commercialisé » : que signifie l'avertissement de l'AMF sur votre produit ? La documentation de certains produits structurés porte, en caractères très apparents, un avertissement du régulateur indiquant que le produit est « trop complexe pour être commercialisé auprès des inv Obtenir ce guide → Comparatif · Arbitrer entre capital garanti, protégé à barrière et non protégé Capital garanti, protégé ou non protégé : où placer le curseur entre sécurité et rendement Avant de regarder le coupon ou l'indice d'un produit structuré, une seule question compte : que devient votre capital à l'échéance ? Ce document présente les trois familles de produits — capital garan Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Arbitrer entre capital garanti, protégé à barrière et non protégé Produit structuré sans capital garanti : la mise en garde à lire — et à signer — avant de souscrire Vous envisagez un produit structuré dont le capital n'est pas intégralement garanti — protection « à barrière » ou capital non protégé. Ce document formalise, noir sur blanc, ce que vous acceptez réel Obtenir ce guide → Guide · Fiscalité des produits structurés selon l'enveloppe de détention Produit structuré : votre fiscalité dépend de l'enveloppe, pas du produit Vous détenez ou envisagez un produit structuré et vous vous demandez comment seront imposés les coupons, le remboursement ou la transmission. La réponse tient en une règle : le produit n'a pas de fisc Obtenir ce guide → Guide · Gérer un rappel anticipé : réinvestir le capital rappelé Votre produit structuré vient d'être remboursé par anticipation : que faire de ce capital ? Votre produit s'est arrêté tout seul : à une date d'observation, l'indice était au-dessus du seuil prévu, et vous récupérez votre capital majoré du gain dû. Ce document vous aide à décider de la suite Obtenir ce guide → Guide · Indices à décrément : dividende forfaitaire et érosion Indice « à décrément » : ce que finance vraiment le coupon généreux de votre produit structuré Votre produit structuré n'est peut-être pas adossé au CAC 40 ou à l'Euro Stoxx 50 que vous voyez dans la presse, mais à un indice « à décrément » construit sur mesure. Ce guide vous explique ce mécani Obtenir ce guide → Guide · Juste valeur initiale vs prix 100 % et marge de structuration Vous payez 100, cela vaut un peu moins : le coût réel d'un produit structuré et où le lire Un produit structuré s'achète presque toujours « au pair » : 100 % du nominal. Sa valeur de marché au premier jour est pourtant inférieure — l'écart rémunère la banque qui fabrique le produit et le ré Obtenir ce guide → Guide · Lire et challenger le DIC/KID PRIIPs Décoder le DIC de votre produit structuré en trois repères Avant toute souscription, on doit vous remettre le DIC (document d'informations clés) : trois pages normalisées conçues pour comparer les produits entre eux. Ce guide vous donne les trois repères qui Obtenir ce guide → Guide · Dimensionner une poche de produits structurés dans l'allocation Quelle place pour les produits structurés dans votre patrimoine ? On vous propose un produit structuré et il semble attractif ? La bonne question n'est pas « ce produit est-il bon ? » mais « quelle place lui donner dans mon patrimoine — à quel poids, avec quelles li Obtenir ce guide → Guide · Réagir à un franchissement de barrière : porter ou arbitrer en scénario de perte Votre produit structuré a franchi sa barrière : faut-il vendre ? Le sous-jacent de votre produit structuré est passé sous la barrière de protection, et vous vous demandez s'il faut sortir. Ce document explique pourquoi tout dépend du type de barrière de votre contr Obtenir ce guide → Guide · Reverse convertible : vente de put et coupon contre risque baissier Reverse convertible : comprendre le coupon élevé… et le risque que vous vendez en échange Un coupon nettement supérieur aux placements sans risque, versé quoi qu'il arrive : voilà la promesse du reverse convertible. Ce guide vous montre d'où vient réellement ce coupon — vous vendez une ass Obtenir ce guide → Guide · Mesurer et diversifier le risque émetteur d'un produit structuré Le risque émetteur : à qui prêtez-vous vraiment votre argent ? Un produit structuré est presque toujours un titre de créance émis par une banque : en le souscrivant, vous lui prêtez votre argent. Ce document explique ce que cela implique — même pour un produit di Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Mesurer et diversifier le risque émetteur d'un produit structuré Avant de souscrire : la mise en garde écrite sur le risque de l'émetteur Vous vous apprêtez à souscrire un produit structuré. Ce document formalise, noir sur blanc, la nature exacte de ce que vous achetez : une créance non garantie sur une banque. Signé et conservé au doss Obtenir ce guide → Guide · Sous-jacents et barrières : indice, panier, worst-of, EU/US/discrète Barrière et « worst-of » : mesurer la protection réelle de votre produit structuré « Protégé jusqu'à −40 % » : l'affichage est rassurant, mais deux produits portant la même barrière peuvent cacher des risques sans commune mesure. Ce guide vous apprend à lire les deux paramètres qui Obtenir ce guide → Guide · Valorisation en cours de vie et marché secondaire Votre produit structuré affiche moins de 100 % : faut-il s'inquiéter ? Vous ouvrez votre relevé : le produit structuré souscrit il y a quelques mois est valorisé sous les 100 % payés, alors que l'indice n'a presque pas bougé. Ce guide explique pourquoi cette situation es Obtenir ce guide → Guide · Valoriser un autocall par Monte Carlo Produit structuré : d'où vient vraiment le rendement affiché ? On vous propose un produit structuré (autocall) avec un coupon annuel séduisant. Ce document explique, en trois leviers, pourquoi ce taux affiché n'est pas un rendement attendu — et ce qu'il faut rega Obtenir ce guide →

Retraite

Modèle de courrier · Gérer le stock PERP, Madelin et Madelin agricole Transférer votre PERP ou votre Madelin vers un PER : le mode d'emploi et le courrier prêt à envoyer Vous détenez un PERP, un contrat Madelin ou un Madelin agricole ouvert avant le 1er octobre 2020, et vous envisagez de le regrouper dans un PER. Ce document vous explique ce que le transfert change (e Obtenir ce guide → Guide · Gérer le stock PERP, Madelin et Madelin agricole PERP et Madelin : comment récupérer votre épargne retraite Vous détenez un PERP, un contrat Madelin ou un Madelin agricole — des produits fermés à la souscription depuis le 1er octobre 2020, mais toujours bien vivants. Ce guide vous explique quand et sous que Obtenir ce guide → Guide · Arbitrer les contrats article 83, 39 et 82 Retraite d'entreprise : article 83, 39 ou 82 — que valent vraiment vos droits ? Salarié ou dirigeant, vous détenez un contrat de retraite supplémentaire d'entreprise — « article 83 », PERE, « retraite chapeau » ou « article 82 ». Ce guide vous aide à identifier votre dispositif, Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Arbitrer les contrats article 83, 39 et 82 Transférer votre ancien contrat « article 83 » vers un PER : le courrier prêt à envoyer Vous détenez un contrat de retraite d'entreprise « article 83 » (ou un PERE) chez un ancien employeur ? Ce contrat est fermé à la souscription depuis le 1er octobre 2020, mais vos droits vous appartie Obtenir ce guide → Guide · Aménager la fin de carrière : cumul emploi-retraite ou retraite progressive Retraite progressive ou cumul emploi-retraite : lequel choisir pour votre fin de carrière ? Vous approchez de la retraite et souhaitez continuer à travailler, à votre rythme ? Deux dispositifs combinent pension et activité : la retraite progressive, avant la liquidation, et le cumul emploi-r Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Sécuriser la pension de réversion du conjoint survivant Demander la pension de réversion : le courrier d'accompagnement et les pièces à réunir Au décès de votre conjoint — ou d'un ex-conjoint dont vous avez été marié —, une partie de sa retraite peut vous revenir : c'est la pension de réversion. Elle n'est jamais versée automatiquement, et c Obtenir ce guide → Guide · Conseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts Votre PER en 5 questions : ce que vous gagnez, ce que vous acceptez Le plan d'épargne retraite promet une réduction d'impôt immédiate en échange d'une épargne bloquée jusqu'à la retraite. Ce guide répond aux cinq questions qui comptent avant de verser : ce que vous ga Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Gérer un PERCO et organiser son transfert vers le PERECO Transférer votre PERCO vers un PER : le courrier prêt à envoyer Vous détenez un PERCO — souvent hérité d'un ancien employeur — et vous souhaitez regrouper votre épargne retraite sur un PER. Ce document vous donne le courrier de demande de transfert prêt à adapter, Obtenir ce guide → Comparatif · Gérer un PERCO et organiser son transfert vers le PERECO PERCO : sortir en capital ou en rente à la retraite ? Au départ en retraite, votre PERCO vous laisse le choix entre récupérer un capital et percevoir une rente à vie (si le règlement du plan le prévoit). Ce comparatif vous donne la fiscalité exacte de ch Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Mobiliser les régimes supplémentaires à points : PREFON, COREM, CRH, RMC PREFON, COREM, CRH : le courrier pour transférer vos droits vers un PER Vous détenez un contrat de retraite à points — PREFON, COREM ou CRH — et vous envisagez de regrouper vos droits sur un PER. Ce document vous fournit le courrier de demande de transfert prêt à adapter, Obtenir ce guide → Guide · Mobiliser les régimes supplémentaires à points : PREFON, COREM, CRH, RMC Retraite mutualiste du combattant : la rente majorée par l'État et défiscalisée Réservée aux anciens combattants et aux victimes de guerre, la retraite mutualiste du combattant (RMC) cumule trois avantages introuvables ailleurs : des versements déductibles sans plafond, une rente Obtenir ce guide → Guide · Décider d'un rachat de trimestres et mesurer sa rentabilité Racheter des trimestres : quand c'est rentable — et quand c'est inutile Il vous manque des trimestres et votre pension subira une décote ? Le rachat de trimestres peut l'effacer, avec un atout méconnu : son coût est déductible de votre revenu imposable sans plafond, si bi Obtenir ce guide → Guide · Décrypter les droits retraite des indépendants, exploitants agricoles et artistes-auteurs Indépendant, exploitant agricole, artiste-auteur : comprendre votre retraite à deux étages Vous êtes artisan, commerçant, gérant majoritaire, exploitant agricole ou artiste-auteur ? Votre retraite se construit sur deux niveaux obligatoires, aux règles très différentes. Ce guide vous aide à Obtenir ce guide → Checklist · Estimer les droits et fixer la date de liquidation des salariés et fonctionnaires Votre départ à la retraite : le compte à rebours des 24 derniers mois Salarié, fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous approchez de la retraite ? La liquidation est irrévocable et rien n'est versé automatiquement : c'est votre demande qui ouvre vos dr Obtenir ce guide → Guide · Estimer les droits et fixer la date de liquidation des salariés et fonctionnaires Décote, surcote : ce que votre date de départ change à votre pension — à vie Partir un an plus tôt ou un an plus tard peut modifier votre pension de façon définitive. Ce guide explique les deux mécanismes qui jouent en sens inverse — la décote et la surcote — et pourquoi la bo Obtenir ce guide → Guide · Lire les droits retraite des libéraux du droit, du chiffre et du conseil Avocat, notaire, expert-comptable, conseil : l'architecture de votre retraite de libéral Professions du droit, du chiffre et du conseil : votre retraite superpose un régime de base et une complémentaire propre à votre caisse — et chaque caisse a ses propres règles d'âge. Ce guide vous don Obtenir ce guide → Guide · Lire les droits retraite des professions libérales de santé Médecin, dentiste, pharmacien, vétérinaire : les trois étages de votre retraite Professionnel de santé libéral, vous cotisez simultanément à deux, voire trois régimes de retraite — chacun avec ses propres règles d'âge et de décote. Ce guide vous montre l'architecture de vos droit Obtenir ce guide → Guide · Choisir entre sortie en capital et rente à la liquidation Capital ou rente : le choix décisif au dénouement de votre épargne retraite À la liquidation d'un PER, d'un PERP, d'un Madelin ou d'un PERCO, vous arbitrez entre récupérer un capital et le transformer en rente à vie. Ce choix est largement irréversible et son coût fiscal vari Obtenir ce guide →

Succession & transmission

Guide · Démembrement de propriété : principes et évaluation Usufruit et nue-propriété : qui fait quoi, qui paie quoi À la suite d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'une succession, vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien. Ce guide clarifie qui occupe, qui encaisse, qui paie quoi, ce qui se passe au Obtenir ce guide → Guide · Démembrement de titres de sociétés : droits de vote, dividendes et fiscalité Titres de société démembrés : qui vote, qui reçoit, qui paie l'impôt Vos parts ou actions sont partagées entre un usufruitier, qui perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui a vocation à devenir plein propriétaire sans droits à payer. Ce guide vous permet de savoi Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Dévolution successorale et options de l'héritier Vous héritez : trois options, des délais stricts Vous êtes appelé à une succession et devez choisir : accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. Ce document, conçu pour être remis à chaque héritier dès l'ouverture de la succession Obtenir ce guide → Guide · Liquider les droits de donation Combien coûte une donation ? Le calcul expliqué en quatre étapes Vous envisagez de donner de l'argent, un bien ou des titres à un proche. Ce guide explique comment les droits de donation se calculent, ce qui les réduit, et pourquoi donner tôt et de façon échelonnée Obtenir ce guide → Guide · Liquider les droits de succession et la déclaration Après un décès : vos démarches, vos délais et ce que chacun devra payer Vous venez de perdre un proche et vous héritez. Ce mémo rassemble les délais à respecter, les cas où aucune déclaration n'est due, ce que chaque héritier paiera en 2026 et les pièges qui coûtent cher. Obtenir ce guide → Modèle de courrier · Don manuel ou présent d'usage : choisir et déclarer Vous avez reçu un don d'argent : pourquoi et comment le déclarer Un parent vous a remis une somme d'argent, des titres ou un objet de valeur, sans passer chez le notaire. Ce courrier explique en langage simple ce que vous avez reçu, pourquoi il faut le déclarer dan Obtenir ce guide → Guide · Donation avant cession de titres : purger la plus-value sans abus de droit Donner avant de vendre : un seul impôt au lieu de deux Vous détenez des titres fortement valorisés et envisagez à la fois de vendre et de transmettre à vos enfants. L'ordre des opérations change l'addition du tout au tout : ce guide montre pourquoi donner Obtenir ce guide → Guide · Donner l'entreprise : donation de titres et family buy out Transmettre l'entreprise à l'enfant repreneur sans léser la fratrie Vous dirigez une société et souhaitez la transmettre de votre vivant à l'enfant capable de la reprendre, tout en traitant équitablement ses frères et sœurs. Ce guide explique le montage du family buy Obtenir ce guide → Guide · Réaliser une donation-partage, y compris transgénérationnelle Donation-partage : régler le partage de votre vivant, aux valeurs d'aujourd'hui Vous avez au moins deux enfants — ou des petits-enfants à associer — et souhaitez répartir vos biens en prévenant les conflits du partage successoral. Ce guide explique les deux atouts de la donation- Obtenir ce guide → Guide · Consentir une donation simple : clauses, charges et conditions Donner de son vivant : ce qu'il faut décider avant de signer Vous projetez de donner une somme, un immeuble ou des titres à un enfant ou à un petit-enfant. Ce guide passe en revue les décisions qui se prennent avant l'acte — égalité ou avantage, clauses de prot Obtenir ce guide → Guide · Donner en démembrement : réserve d'usufruit et usufruit temporaire Donner la nue-propriété, garder l'usage : le démembrement en pratique Vous voulez transmettre un bien à vos enfants sans renoncer à l'habiter ni à en percevoir les revenus — ou, à l'inverse, prêter temporairement les revenus d'un bien à un proche. Ce guide explique qui Obtenir ce guide → Checklist · Mobiliser les dons familiaux de sommes d'argent exonérés (CGI art. 790 G et 790 A bis) Vous recevez un don d'argent familial : les réflexes qui préservent l'exonération Un parent ou un grand-parent vous a versé — ou va vous verser — une somme d'argent. Bien déclaré et, le cas échéant, bien affecté, ce don peut être totalement exonéré de droits. Ce document liste les Obtenir ce guide → Guide · Donner ou léguer à une œuvre : dons, mécénat et legs net de droits Donner ou léguer à une œuvre : ce que cela change pour vos impôts et votre succession Vous souhaitez soutenir une cause — de votre vivant, à votre décès, ou via votre entreprise. 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Ce document explique les règles de vie de l'indivision, les Obtenir ce guide → Guide · Consentir une libéralité graduelle ou résiduelle Transmettre un même bien à deux bénéficiaires successifs : la libéralité graduelle ou résiduelle Vous voulez qu'un bien profite d'abord à un premier bénéficiaire — un enfant vulnérable, l'aîné repreneur, votre conjoint — puis revienne à une personne que vous choisissez dès aujourd'hui. 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