Succession & transmission — Guide pratique

Acheter à deux en tontine : le survivant protégé, mais à quelles conditions

Vous achetez un logement à deux — concubins, partenaires de PACS ou époux séparés de biens — et voulez garantir au survivant la pleine propriété du bien, notamment face aux héritiers d'une autre union. Ce document explique la clause de tontine, ses conditions de validité, sa fiscalité réelle et ses contreparties définitives, à lire avant de signer chez le notaire.

Acheter à deux en tontine : le survivant protégé, mais à quelles conditions

4 parties · guide pas à pas · sources officielles citées

◦ Comment ça marche

◦ Les conditions de validité — et le risque de requalification

◦ L'exemple chiffré : la tontine protège, elle ne défiscalise pas

◦ Ce que vous ne pourrez plus faire

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