Famille & couple — Modèle de courrier

Après le divorce, le fisc peut encore vous réclamer les impôts du couple : le courrier pour demander la décharge

Vous êtes divorcé, mais l'administration fiscale vous réclame l'impôt des années où vous déclariez en commun — y compris la part correspondant aux revenus de votre ex-conjoint. Ce document vous explique ce qu'est la solidarité fiscale, à quelles conditions vous pouvez en être déchargé, et vous fournit le modèle de courrier à adresser à l'administration.

Après le divorce, le fisc peut encore vous réclamer les impôts du couple : le courrier pour demander la décharge

4 parties · modèle prêt à adapter · sources officielles citées

◦ La solidarité fiscale survit au divorce

◦ Les conditions à réunir

◦ Le modèle de courrier

◦ Ce que la décharge ne couvre pas

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