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Succession & transmission — Guide pratique

Biens en indivision : vos droits, vos obligations et les chemins pour en sortir

Après une succession, un divorce ou un achat à plusieurs, vous détenez un bien « en indivision » : chacun en possède une fraction abstraite. Ce document explique les règles de vie de l'indivision, les quatre chemins pour en sortir, et l'impôt qui frappe l'acte de partage — dont le montant dépend surtout de la forme et du moment choisis.

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