Retraite —
Modèle de courrier
Transférer votre ancien contrat « article 83 » vers un PER : le courrier prêt à envoyer
Vous détenez un contrat de retraite d'entreprise « article 83 » (ou un PERE) chez un ancien employeur ? Ce contrat est fermé à la souscription depuis le 1er octobre 2020, mais vos droits vous appartiennent et peuvent être transférés vers un plan d'épargne retraite (PER), librement et sans perte d'avantage fiscal. Ce document vous explique quand le transfert est possible et vous fournit le courrier à adresser à l'assureur.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
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