Succession & transmission — Guide pratique

Titres de société démembrés : qui vote, qui reçoit, qui paie l'impôt

Vos parts ou actions sont partagées entre un usufruitier, qui perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui a vocation à devenir plein propriétaire sans droits à payer. Ce guide vous permet de savoir, avant chaque assemblée, distribution ou vente, qui décide, qui encaisse et qui supporte l'impôt — et d'éviter le contentieux familial ou fiscal qu'entraîne un démembrement non organisé par écrit.

Titres de société démembrés : qui vote, qui reçoit, qui paie l'impôt

5 parties · guide pas à pas · sources officielles citées

◦ Deux titulaires, un partage précis des pouvoirs

◦ À qui revient chaque distribution

◦ Qui paie l'impôt

◦ L'exemple chiffré : la plus-value après une donation

◦ Vos réflexes — et ce qu'il faut réunir

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