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Méthodologie & réglementation du conseil — Modèle de courrier

Avant de souscrire : le courrier de recommandation que votre conseiller doit vous remettre

Avant toute souscription recommandée — contrat, arbitrage, placement — la loi impose que le conseil vous soit remis par écrit, avant la transaction, dans un document personnalisé : la déclaration d'adéquation. Ce guide vous montre à quoi doit ressembler le courrier qui l'accompagne, et ce que vous êtes en droit d'exiger avant de signer.

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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.