La procédure de surendettement expliquée étape par étape
Quand les dettes dépassent durablement ce que le budget peut absorber, la commission de surendettement de la Banque de France offre une issue légale et encadrée. Ce document explique qui peut y recourir, comment la procédure se déroule, combien de temps elle dure et ce qu'elle ne peut pas effacer.
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Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.