Rétroplanning

J'ai un capital à placer : voici ce qui court déjà

20 échéances identifiées dans notre référentiel, classées de la plus urgente à la plus lointaine. Chaque jalon cite sa règle et sa source — et peut arriver directement dans votre agenda.

48 heures

Investir dans l'or, les métaux précieux et les placements atypiques — vérification de l'identité de l'acheteur et conservation des pièces pendant 5 ans (LCB-FT) ; pour le rachat auprès d'un particulier, formulaire de rétractation détachable et droit de rétractation de 48 h fiche

CMF art. L. 561-12 ; C. conso. art. L. 224-98 ; C. conso. art. L. 224-99

3 mois

Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées — agrement-prealable-du-ministre-du-budget fiche

CGI art. 199 undecies B, II ; BOI-SJ-AGR-40, § 1, 100 et 370

4 mois

Choisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) — prélèvements sociaux dus ; plus aucun versement possible ensuite ; justificatifs à produire au gestionnaire dans les 4 mois fiche

CMF art. L221-32, II-al. 2 ; CGI art. 150-0 A, II-2-a ; BOI-RPPM-RCM-40-50-40, § 60, 150 et 160

6 mois

Évaluer et loger un produit structuré — le niveau initial (« strike ») peut être fixé jusqu'à 6 mois après la souscription : la protection et la performance dépendent d'une donnée encore inconnue à l'engagement du client fiche

Doc. « Produits financiers (…produits structurés) » §4.1

12 mois

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — l'animation s'apprécie au jour de la souscription : une holding sans participation n'est pas animatrice fiche

BOI-IR-RICI-90-10-20-10, § 20 ; CA Grenoble, 6 juill. 2021, n° 19/02950

2 ans

Outre-mer, forêts et investissements ruraux — detention-2-ans-par-le-donateur-ou-defunt-et-conservation-5-ans-par-le-beneficiaire fiche

CGI art. 793, 2-4° ; CGI art. 793 bis ; reperes/dispositifs-outre-mer-forestiers#gfv-gfa-dmtg-2026

3 ans

Conseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts — au catégoriel : ni report des plafonds 3 ans, ni mutualisation conjugale fiche

CGI art. 154 bis ; CGI art. 154 bis-0 A ; BOI-IR-BASE-20-50-10, § 110 ; BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, § 50

3 ans

Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées — versement effectué du 15 février 2025 au 31 décembre 2027 (période antérieure : 19 avril 2015 – 31 décembre 2024) ; les versements du 1er janvier au 14 février 2025 n'ouvrent aucun droit fiche

CGI art. 199 terdecies-0 C ; BOI-IR-RICI-370, § 5, 110, 115, 140 à 165

4 ans

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — l'excès de réduction sur l'impôt dû est perdu (pas de restitution) ; en libération progressive le taux n'est pas figé fiche

CGI art. 199 terdecies-0 A, II ; BOI-IR-RICI-90-20-10, § 120 à 170 et § 210

5 ans

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — échéance propre au DIRECT et aux HOLDINGS ; pour les FIP/FCPI, la conservation est de 5 ans DE DATE À DATE (r-fonds-engagement-quota) — ne pas leur appliquer le 31/12 de la 5e année, qui donnerait une date de fin d'engagement erronée fiche

CGI art. 199 terdecies-0 A, IV ; BOI-IR-RICI-90-30, § 1

5 ans

CMF art. L. 561-12 ; C. conso. art. L. 224-98 ; C. conso. art. L. 224-99

5 ans

Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées — conservation et maintien d'affectation du bien 5 ans (ou durée normale d'utilisation si inférieure ; 7 ans si elle est ≥ 7 ans ; 15 ans pour les travaux hôteliers ; 10 ans pour les navires de croisière) et conservation des parts de la société de portage pendant 5 ans fiche

CGI art. 199 undecies B, I ; BOI-BIC-RICI-20-10-20-50, § 1, 10 et 15

7 ans

CGI art. 199 undecies B, I ; BOI-BIC-RICI-20-10-20-50, § 1, 10 et 15

10 ans

Investir en pierre-papier : SCPI et OPCI — exécution dans un délai indéterminé : pas de garantie de remboursement à échéance fixe fiche

CMF art. L. 214-93 ; Médiateur AMF, communication 1er févr. 2024

10 ans

CGI art. 199 undecies B, I ; BOI-BIC-RICI-20-10-20-50, § 1, 10 et 15

15 ans

Outre-mer, forêts et investissements ruraux — conservation-jusqu-au-31-decembre-de-la-8e-annee fiche

CGI art. 200 quindecies ; BOI-IR-RICI-60-20-10

15 ans

CGI art. 199 undecies B, I ; BOI-BIC-RICI-20-10-20-50, § 1, 10 et 15

16 ans

Défiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées — handicap empêchant une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité, et droits à la retraite non liquidés ; majeur protégé : représentation ou assistance (autorisation du juge ou du conseil de famille pour le tuteur/curateur) fiche

CGI art. 199 septies, I-2° ; BOI-IR-RICI-40, § 100 à 130 ; Doc. « Contrats rente survie et épargne handicap » § 1.2

18 ans

Outre-mer, forêts et investissements ruraux — detention-2-ans-par-le-donateur-ou-defunt-et-conservation-5-ans-par-le-beneficiaire fiche

CGI art. 793, 2-4° ; CGI art. 793 bis ; reperes/dispositifs-outre-mer-forestiers#gfv-gfa-dmtg-2026

22 ans

Investir dans l'or, les métaux précieux et les placements atypiques — particulier domicilié en France ET justification probante de la date et du prix d'acquisition, ou de la détention depuis plus de 22 ans ET individualisation suffisante du bien (numéro, gravure, scellé, inscription en compte) fiche

CGI art. 150 VL ; CGI art. 150 UA ; CGI art. 150 VC, I ; BOI-RPPM-PVBMC-20-20, § 50 à 90 et § 130

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Les compétences mobilisées par cet événement

FicheOrchestrer la vente de sa société : valorisation, fiscalité du cédant, droits d'enregistrement FicheStructurer un compte-titres et organiser le démembrement d'un portefeuille FicheRéduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI FicheOutre-mer, forêts et investissements ruraux FicheConseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts FicheInvestir en pierre-papier : SCPI et OPCI FicheInvestir dans l'or, les métaux précieux et les placements atypiques FicheÉvaluer et loger un produit structuré FicheDéfiscaliser via SOFICA, Girardin industriel et niches assimilées FicheCEHR et CDHR : contributions sur les hauts revenus FicheChoisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) FicheCréer une holding : animation, effets de levier, conventions intragroupe, OBO

Frise d'information générale : les délais indiqués sont ceux des textes cités, votre situation peut en modifier l'application. Un conseiller peut vérifier votre calendrier en 30 minutes — réserver un échange.

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