Compte-titres : comment le gérer et le transmettre ?
Comprendre votre CTO, sa fiscalité et comment le démembrer pour préparer votre transmission.
Le compte-titres ordinaire (CTO) est le compte qui héberge vos actions, obligations et fonds, sans plafond ni avantage fiscal particulier : vos gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Contrairement au PEA, il peut être ouvert à plusieurs, transmis, et surtout démembré (séparé entre usufruit et nue-propriété) pour organiser une transmission à vos enfants. Bien utilisé, il permet de purger vos plus-values latentes lors d'une donation et de réduire les droits à payer.
Les chiffres à connaître
Votre situation est-elle concernée ?
Cochez les situations qui vous ressemblent.
À comprendre avant d'agir
Un compte souple, sans plafond
Toute personne, même mineure, résidente ou non, peut ouvrir un ou plusieurs CTO, seule ou à plusieurs. Il accepte tous les instruments financiers, sans limite de montant, là où le PEA n'admet qu'un seul titulaire et ne peut pas être démembré.
Vos gains imposés au PFU
Dividendes, intérêts et plus-values de vente sont taxés au prélèvement forfaitaire unique : impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux de 18,6 % depuis le 1er janvier 2026 (17,2 % auparavant). Vous pouvez opter pour le barème progressif si c'est plus avantageux.
La banque garantit votre déclaration fiscale
Chaque année, votre établissement déclare vos gains via l'imprimé fiscal unique (IFU). Il est tenu d'une obligation de résultat sur l'exactitude de ces informations : ce n'est pas à vous de les vérifier, mais conservez l'IFU et recoupez-le avec vos relevés.
Changer de banque ne coûte pas d'impôt
Transférer votre CTO d'un établissement à un autre ne clôture pas le compte : aucune plus-value n'est déclenchée et vos gains latents sont conservés. Attention : les frais de transfert ne sont pas plafonnés, contrairement au PEA.
Donner efface la plus-value latente
Quand vous donnez vos titres (en pleine propriété ou en démembrement), la plus-value latente est purgée : celui qui reçoit repart de la valeur inscrite dans l'acte de donation. Au décès, les gains latents sont aussi exonérés d'impôt sur le revenu.
Le portefeuille démembré est une universalité
Quand un portefeuille est démembré, l'usufruitier peut vendre et racheter des titres seul, sans l'accord du nu-propriétaire, à condition de réinvestir le prix et de préserver la valeur du portefeuille. Le nu-propriétaire, lui, a un droit à l'information.
Qui paie quoi sur un portefeuille démembré
L'usufruitier perçoit et est imposé sur les revenus (dividendes, coupons). La plus-value, elle, revient en principe au nu-propriétaire qui en est le redevable en cas de vente avec réinvestissement. Une option permet d'inverser cette charge après un décès.
Un exemple de calcul de plus-value
Titres achetés 100, nue-propriété évaluée 70, puis valeur de la nue-propriété portée à 210 à la donation, prix de revente 400. La plus-value imposable est de 400 − [100 + (210 − 70)] = 160, et non 300.
Compte-titres ou PEA : lequel pour votre projet ?
Compte-titres (CTO)
- Se détient seul, à plusieurs (joint, indivis) ou en démembrement
- Aucun plafond de versement, tous les instruments financiers acceptés
- Peut être transmis et démembré pour préparer votre succession
- Frais de transfert non plafonnés
PEA
- Un seul titulaire : ni détention à plusieurs, ni démembrement
- Réservé pour l'essentiel aux actions européennes
- Frais de transfert plafonnés
Pour donner un portefeuille en démembrement, c'est le compte-titres qu'il vous faut, pas le PEA.
Source : Doc. Compte-titres §2 et §3.1 ; BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 §1
Ce qui se passe quand vous démembrez puis transmettez
Vous donnez la nue-propriété
La plus-value latente est purgée à hauteur de la part donnée : celui qui reçoit repart de la valeur inscrite dans l'acte.
L'usufruitier gère et touche les revenus
Il peut arbitrer seul, à charge de réinvestir le prix et de conserver la valeur du portefeuille ; il est imposé sur les dividendes et coupons.
Le nu-propriétaire paie la plus-value
En cas de vente avec réinvestissement, c'est en principe lui le redevable ; une option conjointe peut la mettre à la charge de l'usufruitier après un décès.
Les gains latents sont exonérés d'impôt
Les plus-values latentes sont exonérées d'impôt sur le revenu ; le portefeuille entre dans la succession pour sa valeur au jour du décès.
La donation avec réserve d'usufruit vous laisse les revenus tout en préparant la transmission.
Source : Doc. Compte-titres §8.1 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 §100 et 180
Portefeuille démembré vendu : qui paie la plus-value ?
Vente avec réinvestissement (cas de principe)
- Le nu-propriétaire est en principe seul redevable de la plus-value
- Prix de cession retenu = celui de la pleine propriété
- Point de départ de la durée de détention = date d'acquisition de la nue-propriété
Démembrement issu d'un décès
- Option expresse et conjointe usufruitier + nu-propriétaire possible
- Elle met la plus-value à la charge de l'usufruitier
- Réservée aux démembrements nés d'un décès postérieur au 3 juillet 2001
L'option se formule auprès du teneur de compte et se reporte sur l'imprimé fiscal unique.
Source : Doc. Compte-titres §8.1 ; BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 §100 et 180
Ce qui s'applique selon votre situation
| Votre situation | Ce qui s'applique | Fondement |
|---|---|---|
| Vous voulez ouvrir un compte à plusieurs ou en démembrement | Le CTO le permet (seul, joint, indivis, démembré) ; le PEA n'accepte qu'un seul titulaire et ne peut pas être démembré. | Doc. Compte-titres §2 et §3.1 ; BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 §1 |
| Vous vendez des titres et réalisez une plus-value | Imposition au PFU (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 18,6 % en 2026), ou au barème sur option globale annuelle. | CGI art. 200 A ; CGI art. 150-0 A |
| Votre banque transmet un IFU erroné | L'établissement engage sa responsabilité (obligation de résultat) et répond du redressement subi : ce n'est pas à vous de vérifier. | CGI art. 242 ter ; Cass. com. 13 sept. 2016 n° 15-19.196 |
| Vous transférez votre CTO vers une autre banque | Pas de clôture, donc aucune plus-value taxable ; frais de transfert non plafonnés. | Doc. Compte-titres §5 |
| Vous donnez tout ou partie de votre CTO | La plus-value latente est purgée à hauteur de la part donnée ; le donataire repart de la valeur de l'acte. | CGI art. 150-0 D ; Doc. Compte-titres §8.1 |
| Un CTO de communauté au décès de votre conjoint | La part reçue par succession purge la plus-value (valeur au décès) ; la part reçue par liquidation de communauté ne la purge PAS. | BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 §10 ; Doc. Compte-titres §8.2 |
| Vos titres sont dans un PEA et vous voulez les donner en démembrement | Interdit dans le PEA : il faut sortir les titres (taxation de la plus-value latente) et les loger sur un CTO. | BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 §1 |
| Portefeuille démembré : l'usufruitier veut arbitrer | Il peut vendre et racheter seul, à charge de réinvestir le prix et de conserver la substance ; la vente sans réinvestissement exige l'accord du nu-propriétaire. | Cass. civ. 1re 12 nov. 1998 n° 96-18.041 (Baylet) ; C. civ. art. 587 |
| Vente avec réinvestissement d'un portefeuille démembré | Le nu-propriétaire est seul redevable de la plus-value ; prix de vente retenu = pleine propriété. | BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 §100 et §180 |
| Démembrement issu d'un décès après le 3 juillet 2001 | Usufruitier et nu-propriétaire peuvent opter, ensemble et par écrit auprès de la banque, pour que l'usufruitier soit seul redevable de la plus-value. | BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 §180 |
| Vous répartissez le prix de vente entre usufruitier et nu-propriétaire | Hors indivision, ce n'est pas un partage mais un échange taxable ; en présence d'une indivision, un droit de partage est dû. | BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 §70 ; Doc. Compte-titres §8.3 |
| Vous confiez votre portefeuille en gestion | Un mandat écrit est requis (objectif, profil, opérations autorisées, information, rémunération, résiliation par LRAR) ; le gérant a une obligation de moyens. | CMF art. L. 533-13 ; Doc. Confier un portefeuille en gestion §3 |
Les pièges à éviter
Ne comptez pas purger une plus-value venue de la communauté
Au décès de votre conjoint, seule la part reçue par succession efface la plus-value (valeur au décès). La part venant de la liquidation de communauté conserve le prix d'origine. Il est parfois préférable d'attribuer le compte au défunt lors du partage pour purger.
Sortir un PEA n'est pas gratuit
On ne peut ni détenir un PEA en démembrement, ni démembrer les titres d'un PEA. Pour les donner en démembrement, il faut d'abord les sortir du PEA, ce qui taxe la plus-value latente, puis les loger sur un CTO.
En cas de quasi-usufruit, vérifiez la créance de restitution
Si l'usufruitier peut disposer des titres sans réinvestir, le nu-propriétaire détient une créance remboursable au décès. Faites vérifier sa déductibilité au regard de l'article 774 bis du CGI (réforme 2024) avant toute promesse chiffrée.
Attention aux frais de transfert non plafonnés
Changer de banque n'entraîne pas d'impôt, mais les frais de transfert d'un CTO ne sont pas plafonnés (à la différence du PEA). Comparez-les avant de déménager votre compte.
Formalisez toujours une convention de démembrement
Sans écrit clair sur les pouvoirs de l'usufruitier (arbitrages, obligation de réinvestir) et le droit à l'information du nu-propriétaire, les tensions et les litiges sont fréquents. Une convention écrite sécurise la gestion du portefeuille.
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Depuis le 1er janvier 2026, à quel taux sont fixés les prélèvements sociaux sur vos gains de compte-titres ?
Vous transférez votre compte-titres dans une autre banque. Que se passe-t-il ?
Vous aviez acheté des titres 100 en pleine propriété. Vous donnez la nue-propriété alors qu'elle vaut 210 (elle en valait 70 à l'origine), puis les titres sont revendus 400 avec remploi. Quelle est la plus-value imposable ?
Pour aller plus loin avec votre conseiller
Vendre un appartement démembré et remployer sur un compte-titres
Bernard, 68 ans, est veuf. Il a l'usufruit d'un appartement dont ses deux enfants ont reçu la nue-propriété au décès de leur mère. La famille décide de vendre. Plutôt que de bloquer l'argent, ils le replacent sur un compte-titres qui reste démembré : Bernard garde les revenus, les enfants la nue-propriété. Comme le portefeuille forme une universalité, Bernard peut ensuite arbitrer seul ses placements — à condition de toujours réinvestir le prix des ventes.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller sécurise le remploi pour que le démembrement ne se brise pas au passage, rédige la convention qui fixe les pouvoirs de Bernard et le droit à l'information des enfants, et tranche entre deux montages : l'universalité (Bernard doit réinvestir) ou le quasi-usufruit (Bernard peut consommer, avec une créance rendue à ses enfants à son décès).
Un portefeuille reçu en héritage : qui paiera l'impôt à la revente ?
Hélène, 72 ans, hérite de l'usufruit du portefeuille de son mari ; ses enfants en ont la nue-propriété. Un jour, il faudra vendre des titres pour en racheter d'autres. Par défaut, ce sont les enfants, nus-propriétaires, qui paient l'impôt sur la plus-value. Mais comme le démembrement est né d'un décès, une option existe : Hélène et ses enfants peuvent, par un simple courrier signé à la banque, décider que ce sera Hélène qui la paiera. Selon la situation fiscale de chacun, ce choix change qui supporte l'impôt.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller chiffre, selon la tranche d'imposition d'Hélène et celle de ses enfants, qui a intérêt à porter l'impôt, rédige le courrier d'option — expresse, conjointe et irrévocable — à adresser au teneur de compte, et cale le bon moment pour l'exercer avant la vente.
Chaque situation est particulière
Vous vous êtes reconnu dans cette fiche ? La prochaine étape est un échange concret, chiffres de votre dossier à l'appui.
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Références officielles
- CGI art. 150-0 A
- CGI art. 150-0 D
- CGI art. 200 A
- CGI art. 235 ter ZD
- CGI art. 242 ter
- CGI art. 669
- CGI art. 774 bis
- C. civ. art. 587
- CMF art. L. 211-1
- CMF art. L. 533-13
- BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60
- BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
Fiche issue de la base de connaissance patrimoniale Ploovers — millésime 2026, mise à jour le 2026-07-11. Contenu en cours de validation par nos experts.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.