Rétroplanning

Je veux payer moins d'impôts : voici ce qui court déjà

7 échéances identifiées dans notre référentiel, classées de la plus urgente à la plus lointaine. Chaque jalon cite sa règle et sa source — et peut arriver directement dans votre agenda.

12 mois

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — l'animation s'apprécie au jour de la souscription : une holding sans participation n'est pas animatrice fiche

BOI-IR-RICI-90-10-20-10, § 20 ; CA Grenoble, 6 juill. 2021, n° 19/02950

3 ans

Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — option-pour-le-robien-recentre fiche

CGI art. 31, I, 1°, l ; BOI-RFPI-SPEC-20-30, § 40, § 50 et § 70

4 ans

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — l'excès de réduction sur l'impôt dû est perdu (pas de restitution) ; en libération progressive le taux n'est pas figé fiche

CGI art. 199 terdecies-0 A, II ; BOI-IR-RICI-90-20-10, § 120 à 170 et § 210

5 ans

Réduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI — échéance propre au DIRECT et aux HOLDINGS ; pour les FIP/FCPI, la conservation est de 5 ans DE DATE À DATE (r-fonds-engagement-quota) — ne pas leur appliquer le 31/12 de la 5e année, qui donnerait une date de fin d'engagement erronée fiche

CGI art. 199 terdecies-0 A, IV ; BOI-IR-RICI-90-30, § 1

6 ans

Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — option-pour-le-robien-recentre fiche

CGI art. 31, I, 1°, l ; BOI-RFPI-SPEC-20-30, § 40, § 50 et § 70

9 ans

Dispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine — location-meublee-a-l-exploitant-de-la-residence-de-services fiche

CGI art. 199 sexvicies ; BOI-IR-RICI-220-30, § 300 et § 340

10 ans

Déclarer et payer son IR — amende et prolongation du droit de reprise à 10 ans : reperes/penalites-fiscales#amende-compte-etranger / LPF art. L169 fiche

CGI art. 1649 A ; CGI art. 1649 AA ; CGI art. 1736, IV

Recevez ces échéances dans votre agenda

Indiquez la date de l'événement : nous générons un calendrier (.ics, compatible Google Agenda, Outlook, Apple Calendar) avec chaque échéance à sa date réelle — et sa source.

Les compétences mobilisées par cet événement

FicheOrchestrer la vente de sa société : valorisation, fiscalité du cédant, droits d'enregistrement FicheDispositifs éteints : stock Scellier, Duflot, Robien, Besson, Borloo, Périssol, Censi-Bouvard, Demessine FicheÉtablir les comptes du couple : récompenses et créances entre époux FicheLouer en meublé : choisir et piloter le statut LMNP / LMP FicheRattacher les revenus d'activité à la bonne catégorie (BIC, BNC, BA) et choisir le régime réel FicheArbitrer entre bien propre et bien commun : apport, stipulation de propre, emploi-remploi FicheRédiger le contrat de mariage et changer de régime matrimonial FicheStructurer un compte-titres et organiser le démembrement d'un portefeuille FicheRéduire l'IR par la souscription au capital de PME, FIP et FCPI FicheArbitrer les contrats article 83, 39 et 82 FicheChoisir entre sortie en capital et rente à la liquidation FicheDéclarer et payer son IR

Frise d'information générale : les délais indiqués sont ceux des textes cités, votre situation peut en modifier l'application. Un conseiller peut vérifier votre calendrier en 30 minutes — réserver un échange.

Mentions légales — usage privé uniquement. Les contenus de cette base de connaissance sont la propriété exclusive de Ploovers et sont mis à disposition pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Ploovers, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle ; protection du producteur de base de données, art. L.342-1 et suivants).

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.