Rétroplanning

J'ouvre une assurance-vie : voici ce qui court déjà

5 échéances identifiées dans notre référentiel, classées de la plus urgente à la plus lointaine. Chaque jalon cite sa règle et sa source — et peut arriver directement dans votre agenda.

6 mois

Évaluer et loger un produit structuré — le niveau initial (« strike ») peut être fixé jusqu'à 6 mois après la souscription : la protection et la performance dépendent d'une donnée encore inconnue à l'engagement du client fiche

Doc. « Produits financiers (…produits structurés) » §4.1

6 mois

Apprécier le risque d'abus de droit fiscal d'un montage patrimonial — exposé-clair-complet-et-sincere-de-l-operation fiche

LPF art. L. 64 B ; BOI-CF-IOR-30-10, I-D § 120

2 ans

Gérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil — seuils significatifs : reperes/av-gestion#operation-significative fiche

C. assur. art. L522-5, III

4 ans

Gérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil — seuils significatifs : reperes/av-gestion#operation-significative fiche

C. assur. art. L522-5, III

6 ans

Protéger un enfant handicapé à long terme : rente survie et épargne handicap — contrat en cas de vie d'une durée effective d'au moins 6 ans (rente : jouissance différée d'au moins 6 ans), infirmité existant lors de la conclusion, droits à retraite non liquidés fiche

CGI art. 199 septies, I, 2° ; BOI-IR-RICI-40, § 140, 150 et 250

Recevez ces échéances dans votre agenda

Indiquez la date de l'événement : nous générons un calendrier (.ics, compatible Google Agenda, Outlook, Apple Calendar) avec chaque échéance à sa date réelle — et sa source.

Les compétences mobilisées par cet événement

FicheÉvaluer et loger un produit structuré FicheProtéger un enfant handicapé à long terme : rente survie et épargne handicap FicheChoisir la mesure de protection d'un majeur vulnérable FicheProtéger le conjoint survivant FicheApprécier le risque d'abus de droit fiscal d'un montage patrimonial FicheChoisir et faire fonctionner un régime communautaire FicheArbitrer entre assurance-vie et contrat de capitalisation et organiser sa transmission FicheDéclarer comptes, contrats et trusts détenus à l'étranger ; échange automatique et ETNC FicheAdéquation et marché cible (MIF II / DDA) d'un produit structuré FicheConduire l'entretien d'adéquation MIF II/DDA en limitant les biais FicheSouscrire un contrat luxembourgeois : triangle de sécurité, FAS et mobilité FicheGérer le contrat : arbitrages, avance, nantissement et devoir de conseil

Frise d'information générale : les délais indiqués sont ceux des textes cités, votre situation peut en modifier l'application. Un conseiller peut vérifier votre calendrier en 30 minutes — réserver un échange.

Mentions légales — usage privé uniquement. Les contenus de cette base de connaissance sont la propriété exclusive de Ploovers et sont mis à disposition pour un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Ploovers, est interdite (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle ; protection du producteur de base de données, art. L.342-1 et suivants).

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.