Rétroplanning

Je cherche des revenus complémentaires : voici ce qui court déjà

6 échéances identifiées dans notre référentiel, classées de la plus urgente à la plus lointaine. Chaque jalon cite sa règle et sa source — et peut arriver directement dans votre agenda.

4 mois

Choisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) — prélèvements sociaux dus ; plus aucun versement possible ensuite ; justificatifs à produire au gestionnaire dans les 4 mois fiche

CMF art. L221-32, II-al. 2 ; CGI art. 150-0 A, II-2-a ; BOI-RPPM-RCM-40-50-40, § 60, 150 et 160

6 mois

Évaluer et loger un produit structuré — le niveau initial (« strike ») peut être fixé jusqu'à 6 mois après la souscription : la protection et la performance dépendent d'une donnée encore inconnue à l'engagement du client fiche

Doc. « Produits financiers (…produits structurés) » §4.1

1 ans

Louer nu : bail d'habitation et revenus fonciers — motif de reprise indiqué et justifié dans le contrat fiche

Loi 89-462 art. 11

3 ans

Conseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts — au catégoriel : ni report des plafonds 3 ans, ni mutualisation conjugale fiche

CGI art. 154 bis ; CGI art. 154 bis-0 A ; BOI-IR-BASE-20-50-10, § 110 ; BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, § 50

3 ans

Choisir et sécuriser un bail commercial, professionnel ou rural — au-delà, ou par maintien dans les lieux sans opposition au terme : bascule dans le statut 3-6-9 fiche

C. com. art. L145-5

10 ans

Investir en pierre-papier : SCPI et OPCI — exécution dans un délai indéterminé : pas de garantie de remboursement à échéance fixe fiche

CMF art. L. 214-93 ; Médiateur AMF, communication 1er févr. 2024

Recevez ces échéances dans votre agenda

Indiquez la date de l'événement : nous générons un calendrier (.ics, compatible Google Agenda, Outlook, Apple Calendar) avec chaque échéance à sa date réelle — et sa source.

Les compétences mobilisées par cet événement

FicheRattacher les revenus d'activité à la bonne catégorie (BIC, BNC, BA) et choisir le régime réel FicheStructurer un compte-titres et organiser le démembrement d'un portefeuille FicheArbitrer les contrats article 83, 39 et 82 FicheChoisir entre sortie en capital et rente à la liquidation FicheLouer nu : bail d'habitation et revenus fonciers FicheConseiller le PER : versements déductibles, sorties et transferts FicheInvestir en pierre-papier : SCPI et OPCI FicheÉvaluer et loger un produit structuré FicheChoisir et gérer un PEA ou un PEA PME-ETI (versements, titres éligibles, retraits) FicheGérer un ancien plan d'épargne populaire (PEP) FicheChoisir et sécuriser un bail commercial, professionnel ou rural FicheImposer les dividendes, distributions et intérêts de placements (RCM)

Frise d'information générale : les délais indiqués sont ceux des textes cités, votre situation peut en modifier l'application. Un conseiller peut vérifier votre calendrier en 30 minutes — réserver un échange.

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