Quel conseil écrit dois-je recevoir avant de placer ?
Ce que votre conseiller doit vous remettre par écrit, et signé, avant que vous placiez votre argent.
Avant de vous recommander un placement, votre conseiller doit d'abord bien vous connaître (vos connaissances, votre situation financière, vos objectifs) puis vous remettre un document écrit qui explique pourquoi cette solution vous convient, quels sont ses risques et combien elle coûte. Ce document doit vous être donné avant de signer. C'est votre preuve : en cas de désaccord plus tard, c'est au professionnel de démontrer qu'il vous a bien conseillé, et seul l'écrit daté le prouve.
Les chiffres à connaître
Les points clés, en clair
Un document écrit obligatoire avant de signer
Votre conseiller doit vous remettre une déclaration d'adéquation écrite, sur un support durable, avant la transaction. Elle dit quelle solution vous est recommandée et en quoi elle répond à vos objectifs. Si on vous fait signer sans ce document, quelque chose ne va pas.
Trois informations sur vous, indispensables
Pour vous recommander un placement, le conseiller doit avoir réuni les trois : (1) vos connaissances et votre expérience, (2) votre situation financière et votre capacité à supporter une perte, (3) vos objectifs et le niveau de risque que vous acceptez. Si une seule manque, il n'a pas le droit de recommander.
Tous les frais annoncés à l'avance, en euros
Chaque frais doit vous être chiffré avant : droits d'entrée, frais de gestion, arbitrage. Exemple type millésime 2026 : sur 100 000 € placés, 2 % de droits d'entrée = 2 000 €, plus 0,80 %/an de frais de gestion = 800 € la première année. Demandez toujours le coût total, en euros et en %.
Les risques expliqués simplement
On doit vous mettre en garde sur les risques réels (perte en capital, difficulté à revendre, etc.) de façon compréhensible, sans les minimiser ni les cacher. Vous devriez repartir en sachant dans quels cas vous pouvez perdre de l'argent.
Au moins une autre solution comparée
Un bon conseil ne se contente pas d'une seule proposition : il montre au moins une alternative écartée et explique pourquoi la solution retenue est meilleure pour vous. Vous pouvez demander à voir cette comparaison.
Assurance-vie et UC : un recueil renforcé
Pour une assurance-vie, on doit consigner par écrit vos besoins et un conseil motivé. Si votre contrat contient des unités de compte, on doit en plus recueillir vos préférences de durabilité (votre souhait ou non de placements responsables).
Produit complexe : vigilance renforcée
Un produit structuré qui garantit moins de 90 % de votre capital à l'échéance est présumé inadapté à un particulier. Le conseiller doit alors documenter par écrit pourquoi il vous le propose quand même. Méfiez-vous d'une présentation trop belle.
Gardez tous vos documents datés et signés
La lettre de mission signée par vous deux avant le conseil, le questionnaire rempli et la déclaration d'adéquation sont vos preuves. Conservez-les : en cas de litige, c'est au professionnel de prouver qu'il vous a conseillé correctement.
Ce que coûte un placement la première année (exemple 2026)
Sur 100 000 € placés, ces frais tombent dès la première année : demandez toujours le total chiffré, en euros et en pourcentage, avant de signer.
Source : Gabarit tableau des coûts, millésime 2026 (CMF art. L. 533-12)
Un conseil personnalisé ou un simple ordre : pas les mêmes droits
On vous recommande une solution
- Le conseiller doit réunir 3 informations sur vous : vos connaissances, votre situation financière (capacité à perdre) et vos objectifs
- Vous recevez un écrit détaillé (déclaration d'adéquation) qui justifie pourquoi la solution vous convient, avant de signer
Vous passez un ordre sans conseil
- Contrôle plus léger : vos connaissances et votre expérience seulement
- Une simple mise en garde écrite si le produit ne vous convient pas
Si on vous conseille une solution, exigez le document écrit qui l'explique.
Source : CMF art. L. 533-13 I et II
Les étapes d'un conseil fait dans les règles
On qualifie votre besoin
Le conseiller identifie s'il s'agit d'un vrai conseil ou d'une simple exécution, et le type de placement concerné.
On vous questionne, daté et signé
Recueil de vos connaissances, de votre situation financière, de votre capacité à perdre, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.
On construit la recommandation
Le conseiller compare au moins une autre solution et justifie pourquoi celle retenue vous convient le mieux.
On chiffre frais et risques
Tableau de tous les frais et scénarios de risque, du défavorable au favorable, sans rien minimiser.
On vous remet l'écrit avant de signer
La déclaration d'adéquation vous est donnée sur support durable, avant la transaction : c'est votre preuve.
Si l'une de ces étapes manque, votre conseil est incomplet.
Source : Méthodologie pas-à-pas du nœud (CMF art. L. 533-15 II)
Selon votre situation
| Votre situation | Ce qui s'applique | Fondement |
|---|---|---|
| On vous recommande un placement personnalisé | Le conseiller doit d'abord réunir 3 infos sur vous (connaissances, situation financière avec capacité à perdre, objectifs avec niveau de risque) avant toute recommandation | CMF art. L. 533-13 I ; L. 541-8-1 4° |
| On vous conseille un investissement | Vous devez recevoir un écrit (déclaration d'adéquation) justifiant pourquoi il vous convient, AVANT de signer | CMF art. L. 533-15 II ; L. 541-8-1 9° |
| Vous passez un ordre sans demander de conseil | Contrôle plus léger (connaissances/expérience seulement) + mise en garde écrite si le produit ne vous convient pas | CMF art. L. 533-13 II |
| Vous souscrivez une assurance-vie ou un contrat de capitalisation | Écrit précisant vos exigences et besoins + un conseil motivé | C. assur. art. L. 521-4 |
| Votre assurance-vie contient des unités de compte (supports non garantis) | On doit aussi recueillir votre situation financière, vos objectifs et vos préférences de durabilité | C. assur. art. L. 522-5 |
| On vous recommande un produit ou un contrat | Tous les frais (entrée, gestion, arbitrage, structuration) doivent vous être annoncés à l'avance, clairement | CMF art. L. 533-12 ; L. 533-15 I |
| On vous recommande un produit ou un contrat | On doit vous mettre en garde sur les risques (perte en capital, liquidité, contrepartie, change) de façon compréhensible | CMF art. L. 533-12 III ; D. 533-15 2° |
| On vous propose un produit structuré garantissant moins de 90 % du capital | Vigilance renforcée : produit présumé inadapté, le conseiller doit documenter par écrit sa proposition | Doctrine AMF DOC-2010-05 §4 |
| Le produit relève d'un marché cible défini par son concepteur | Le distributeur doit vérifier que ce produit correspond bien à votre profil | CMF art. L. 533-24-1 ; RGAMF art. 325-31 |
| Vous faites appel à un conseiller en investissements financiers (CIF) | Une lettre de mission signée par vous deux AVANT le conseil, et un dossier conservé | CMF art. L. 541-8-1 10° |
| Vous avez fait une erreur déclarative de bonne foi | Droit à l'erreur : régularisation spontanée possible sans majoration, l'intérêt de retard est réduit de moitié | BOI-DAE-10 (loi ESSOC 2018) |
Les pièges à éviter
Ne signez rien sans la déclaration d'adéquation
Ce document écrit doit vous être remis avant la transaction. S'il arrive après, ou jamais, exigez-le : c'est une obligation, pas une option.
Faites chiffrer tous les frais, sans exception
Un seul frais oublié fragilise le conseil. Demandez le coût total agrégé en euros et en pourcentage, y compris les frais d'arbitrage et, pour un produit structuré, la marge de structuration.
Répondez au questionnaire honnêtement
Si vous minimisez vos objectifs ou votre capacité à perdre, le conseil sera faussé. Et rappelez-vous : un seul volet manquant empêche légalement toute recommandation, c'est aussi votre protection.
Produit complexe : exigez une explication écrite claire
Pour un produit structuré garantissant moins de 90 % du capital, ne vous fiez pas à la présentation commerciale : demandez pourquoi il vous convient et gardez cette justification par écrit.
Conservez tout, daté et signé
Lettre de mission, questionnaire, déclaration d'adéquation : ces documents sont votre preuve. En cas de litige, c'est au professionnel de démontrer qu'il vous a bien conseillé.
Là où un conseiller change la donne
Le placement « responsable » qui protège moins de 90 % du capital
Sylvie, 58 ans, cadre, a 200 000 € à placer. Son conseiller lui présente un produit structuré étiqueté « responsable », très séduisant sur le papier. Mais il protège moins de 90 % du capital à l'échéance — le seuil qui déclenche une vigilance renforcée. Et « responsable » ne veut pas dire grand-chose tant qu'on ne sait pas s'il finance vraiment des projets verts ou s'il se contente de suivre un indice ESG.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller applique la grille AMF (seuil de 90 % plus quatre critères objectifs), écrit noir sur blanc pourquoi il propose — ou écarte — ce produit, vérifie que l'étiquette « responsable » recouvre un vrai financement de projets et non une simple exposition à un indice, et n'en réserve qu'une petite part du patrimoine par logique de diversification.
Aider un petit-enfant via une niche fiscale que le fisc n'a pas commentée
Robert, 68 ans, veut donner un coup de pouce à son petit-fils étudiant en profitant d'un dispositif fiscal récent, ouvert pour une durée limitée. Le hic : ce dispositif est si neuf que l'administration n'a pas encore publié sa doctrine. Un conseil sérieux ne promet donc aucun résultat fiscal certain — il affiche l'incertitude et oriente vers un rescrit pour sécuriser. Et si Robert se trompe de bonne foi dans une déclaration, la note qui consigne ce qu'il a dit le jour du conseil l'aide à faire jouer le droit à l'erreur.
Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller date et consigne les informations au jour du conseil, formule sa recommandation en signalant l'incertitude plutôt qu'en affirmant, prépare la demande de rescrit, et sécurise ainsi le droit à l'erreur — qui réduit de moitié l'intérêt de retard en cas de régularisation spontanée de bonne foi.
Ce cas est décortiqué dans notre étude de cas →Chaque situation est particulière
Chaque patrimoine a ses particularités : un conseiller transforme ces règles en plan d'action chiffré, adapté à votre situation.
Faire le point avec un conseillerÀ lire ensuite
Références officielles
- CMF art. L. 533-11
- CMF art. L. 533-12
- CMF art. L. 533-13
- CMF art. L. 533-15
- CMF art. L. 533-24-1
- CMF art. L. 541-1
- CMF art. L. 541-8-1
- C. assur. art. L. 521-4
- C. assur. art. L. 522-5
- RGAMF art. 325-31
- Doctrine AMF DOC-2010-05
- BOI-DAE-10 (loi ESSOC, loi n° 2018-727 du 10 août 2018)
Fiche issue de la base de connaissance patrimoniale Ploovers — millésime 2026, mise à jour le 2026-07-11. Contenu en cours de validation par nos experts.
Ces contenus sont fournis à titre d'information générale (millésime 2026) : ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une consultation juridique, fiscale ou patrimoniale, et ne remplacent pas les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, d'un notaire ou d'un avocat, seuls à même d'apprécier votre situation particulière. Les règles et montants cités sont susceptibles d'évoluer avec la législation. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.