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Produits structurés

Capital garanti, protégé ou non protégé : lequel choisir ?

Comprendre les trois grandes familles de produits structurés pour choisir le bon niveau de protection de votre capital.

Un produit structuré se range dans l'une de trois familles selon ce qui arrive à votre capital à l'échéance : garanti (vous récupérez 100 % quoi qu'il arrive), protégé à barrière (protégé tant que le sous-jacent ne baisse pas trop) ou non protégé (vous suivez la baisse comme la hausse). ‌Règle simple : plus vous êtes protégé, plus le rendement affiché est faible — le rendement est le prix de la protection. ‌Aucune de ces protections n'est une garantie de l'État : elle dépend de la solidité de l'émetteur.​

Les repères à garder en tête

100 %du capital rendus à l'échéance avec un capital garanti, quelle que soit la Bourse
3familles de produits selon la protection du capital à l'échéance
90 %seuil de protection sous lequel s'applique la doctrine AMF des produits complexes
100 000 €nominal au-delà duquel la vigilance renforcée peut être levée si diversification suffisante

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À comprendre avant d'agir

Trois familles, jugées à l'échéance

Garanti : 100 % du capital rendus à maturité quelle que soit la Bourse. ​Protégé à barrière : capital intact tant que le sous-jacent ne franchit pas la barrière, perdu au-delà. ​Non protégé : vous suivez directement la baisse, sans filet.‌

Le rendement est le prix de la protection

À émetteur, sous-jacent et durée comparables, plus la protection est forte, plus le coupon affiché est faible. ​Un coupon très élevé doit vous faire suspecter une protection faible ou un sous-jacent risqué.‌

« Garanti » veut dire brut et à l'échéance

La garantie porte sur le capital avant frais. ​Les frais d'entrée et, en assurance-vie, les frais de gestion peuvent rendre votre rendement net nul, voire négatif. ​Et elle ne joue qu'à l'échéance : si vous revendez avant, c'est au prix du marché, possiblement décoté.​

Une barrière ne veut rien dire sans son type

« Protégé jusqu'à −40 % » n'a pas le même risque selon que la barrière est observée seulement à l'échéance, à chaque clôture quotidienne, ou en continu. ​Demandez toujours comment la barrière est surveillée avant de vous rassurer sur un chiffre.​

Le seuil des 90 % de protection

En dessous de 90 % de protection à l'échéance, le produit peut relever de la doctrine AMF des produits complexes : sa commercialisation à un particulier est présumée inadaptée si un critère de complexité est rempli. ‌Au-dessus de 90 %, vous êtes dans la zone « fortement protégé ».​

Le risque émetteur ne disparaît jamais

Garanti comme protégé reposent sur la solvabilité de l'émetteur de l'obligation sous-jacente. ​Un produit structuré (EMTN) n'est pas couvert par le fonds de garantie des dépôts (FGDR). ‌« Garantie en capital » n'est jamais une garantie de l'État.‌

Le non protégé n'est pas pour tout le monde

Sans coussin, il faut pouvoir comprendre le scénario de marché. ​Si ce n'est pas votre cas, ce produit n'est pas fait pour votre profil : mieux vaut refuser ou choisir une famille protégée.‌

La famille ne change pas votre fiscalité

Garanti ou non, l'impôt suit l'enveloppe qui porte le produit : compte-titres (prélèvement forfaitaire unique, PFU, de 30 %), assurance-vie (fiscalité du contrat, art. ‌990 I au décès) ou PER (fiscalité à la sortie).‌

Les deux extrêmes de la protection du capital

Capital garanti

  • Vous récupérez 100 % de votre capital à l'échéance, quelle que soit l'évolution de la Bourse
  • En contrepartie, le rendement potentiel affiché est le plus faible
  • La garantie porte sur le capital brut, avant frais, et ne joue qu'à l'échéance

Capital non protégé

  • Vous suivez le sous-jacent à la hausse comme à la baisse, sans filet
  • Le rendement potentiel affiché est le plus élevé
  • Réservé à un client averti capable de comprendre le scénario de marché
Entre les deux : le capital protégé à barrière garde votre capital tant que le sous-jacent ne baisse pas au-delà d'un seuil, par exemple −40 %.

Plus vous êtes protégé, plus le rendement attendu est faible : le rendement est le prix de la protection.

Source : Doc. produits structurés §4.1 ; AMF étude complexité 2020 §3.4

Comment choisir votre famille, étape par étape

Étape 1

Acceptez-vous une perte en capital ?

Si non, orientez-vous vers un capital garanti et vérifiez le rendement net de frais.

Étape 2

Jusqu'à quelle baisse voulez-vous être protégé ?

Protection conditionnelle comprise : capital protégé à barrière ; demandez toujours le type de barrière.

Étape 3

Aucune protection et vous êtes averti ?

Capital non protégé, réservé à qui comprend le scénario de marché.

À chaque étape

Moins de 90 % de protection ?

Vigilance renforcée de l'AMF : commercialisation présumée inadaptée pour un particulier.

La première décision n'est ni le coupon ni le sous-jacent, mais le niveau de protection de votre capital.

Source : Arbre de sélection de famille ; Doctrine AMF DOC-2010-05 §4 et annexe 2

La garantie totale est devenue rare

≈ 77 %
Produits protégés à 90 % ou plus (2001-2008)
≈ 23 %
Produits protégés à 90 % ou plus (2009-2018)

Aujourd'hui, la plupart des produits laissent une part de risque sur votre capital : ne présumez jamais qu'un structuré est garanti.

Source : AMF étude complexité 2020 §2 (ordres de grandeur indicatifs)

Ce qui s'applique selon votre situation

Votre situationCe qui s'appliqueFondement
Vous refusez toute perte en capital Orientez-vous vers un capital garanti ou un fonds à formule garanti ; vérifiez le rendement net de frais et la solidité de l'émetteur AMF étude complexité 2020 §2 et §4
On vous vend un produit « garanti » La garantie est brute et à l'échéance : frais et revente anticipée peuvent réduire ou annuler votre gain net Doc. produits structurés §4 ; AMF étude complexité 2020
On vous annonce une barrière « −X % » Exigez le type d'observation (à l'échéance / clôture quotidienne / en continu) : un même seuil ne porte pas le même risque réel Doc. produits structurés §4.1
Le produit protège moins de 90 % du capital et vous êtes un particulier Vigilance renforcée : commercialisation présumée inadaptée si un critère de complexité est rempli Doctrine AMF DOC-2010-05 §4 et annexe 2
On vous propose un produit non protégé alors que vous êtes prudent Vous êtes hors marché cible : signal d'arrêt, à réorienter vers une famille protégée Doctrine AMF DOC-2010-05 §3 ; ESMA suitability guidelines
Vous détenez un produit garanti ou protégé Il dépend de la solvabilité de l'émetteur ; un EMTN n'est pas couvert par le FGDR Doctrine AMF DOC-2010-05 §2.2
Un coupon vous paraît très élevé Suspectez une protection faible ou un sous-jacent risqué : le taux d'appel croît avec la complexité AMF étude complexité 2020 §3.4.1
Vous détenez le produit en compte-titres Coupons et prime imposés en revenus de capitaux mobiliers, plus-values à la cession, au PFU (30 %) sauf option barème CGI art. 200 A
Vous détenez le produit en assurance-vie ou capitalisation Fiscalité du contrat ; au décès, application de l'art. 990 I du CGI CGI art. 990 I
Vous voulez revendre avant l'échéance La vente se fait au prix du marché, possiblement inférieur à votre versement : la garantie ne joue plus Doc. produits structurés §4

Ce qui piège le plus souvent

Ne confondez pas « garanti » et « sans risque »

La garantie porte sur le capital brut et seulement à l'échéance. Reconstituez toujours le rendement net de frais et n'oubliez pas que revendre avant l'échéance peut vous faire perdre de l'argent.

Méfiez-vous d'un coupon trop beau

Plus le rendement affiché est élevé, plus la protection cédée est grande. L'AMF montre que les produits les plus complexes sont souvent les moins performants. À coupon élevé, cherchez la contrepartie.

Demandez le type de barrière avant de vous rassurer

« Protégé jusqu'à −40 % » observé en continu est bien plus fragile que le même seuil observé seulement à l'échéance. Sans cette précision, le chiffre de protection ne veut rien dire.

Vérifiez qui est l'émetteur

Votre protection dépend de sa solvabilité. Un produit structuré n'est pas couvert par le fonds de garantie des dépôts (FGDR) et n'est jamais une garantie d'État ou de l'assureur. Diversifiez les émetteurs.

Si vous ne comprenez pas le mécanisme, dites non

Un capital non protégé suppose que vous puissiez imaginer le scénario de marché. Dans le doute, refusez par écrit ou demandez une famille protégée : c'est votre droit.

Trois questions pour valider

Cliquez sur votre réponse — la bonne réponse s'affiche aussitôt.

Que signifie exactement « capital garanti » pour un produit structuré ?

Le capital garanti rend 100 % du capital à l'échéance quelle que soit l'évolution du sous-jacent. Mais c'est brut de frais, seulement à maturité, et cela dépend de la solidité de l'émetteur : ce n'est jamais une garantie de l'État.

On vous annonce un coupon anormalement élevé. Qu'est-ce que cela signale le plus souvent ?

Le rendement est le prix de la protection : plus le coupon affiché est élevé, plus la protection cédée est grande. L'AMF observe que les produits les plus complexes sont souvent les moins performants.

En dessous de quel seuil de protection du capital à l'échéance un produit peut-il relever de la doctrine AMF des produits complexes ?

Sous 90 % de protection à l'échéance, pour un client non professionnel, la commercialisation est présumée inadaptée si au moins un critère de complexité est rempli (Doctrine AMF DOC-2010-05).

Des cas concrets à travailler ensemble

Cas avancé

L'indice « maison » qui fragilise un structuré dit « protégé »

Sylvie, 58 ans, prudente, se voit proposer un produit structuré sur 8 ans, présenté comme « protégé à barrière −40 % ». Un détail passe souvent inaperçu : il n'est pas bâti sur un indice boursier classique, mais sur un indice « maison » de la banque, dit à décrément. Chaque année, cet indice retranche un montant forfaitaire censé représenter les dividendes — ce qui le fait partir de plus bas et rend la fameuse barrière plus fragile qu'elle n'en a l'air. Deux produits affichés « protégés −40 % » peuvent donc porter un risque très différent selon leur sous-jacent.

Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller décortique le mécanisme de décrément, estime de combien il rogne la performance et affaiblit la protection réelle, puis compare le produit à une version équivalente sur indice classique. De quoi vérifier si le coupon annoncé paie vraiment ce risque caché.

Cas avancé

Passer en revue tous ses structurés pour voir ce qu'on risque vraiment

Marc, 64 ans, a souscrit cinq produits structurés au fil des années, dans trois banques différentes, à chaque fois « pour diversifier ». Il se croit prudent. Mais en rangeant chaque ligne dans les trois familles — garanti, protégé à barrière, non protégé — la réalité surprend : plusieurs produits n'offrent aucune protection réelle du capital, et son exposition à une baisse des marchés est bien plus forte qu'il ne l'imaginait. Regarder chaque produit isolément masque le risque d'ensemble.

Ce que votre conseiller apporte : Le conseiller reclasse chaque produit par famille, additionne l'exposition réelle à la perte en capital et vérifie que ces produits ne reposent pas tous sur le même émetteur. L'objectif : ramener l'ensemble du portefeuille au niveau de risque que Marc pensait réellement avoir.

Chaque situation est particulière

Chaque patrimoine a ses particularités : un conseiller transforme ces règles en plan d'action chiffré, adapté à votre situation.

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À lire ensuite

Références officielles

  • Doctrine AMF DOC-2010-05 (commercialisation des instruments financiers complexes — §2.2 risque de contrepartie, §3 les 4 critères, §4 seuil de 90 %, annexe 2 arbre de décision)
  • AMF étude complexité 2020 (Demartini & Mosson, « L'évolution de la complexité des produits structurés commercialisés en France », janv. 2020 — §2, §3.4, §4)
  • ESMA35-43-3172 (Guidelines on certain aspects of the MiFID II suitability requirements)
  • Dir. 2014/65/UE (MIF II) — gouvernance produit, marché cible
  • Dir. (UE) 2016/97 (DDA) — distribution d'assurance
  • Règl. (UE) n° 1286/2014 (PRIIPs) et Règl. délégués 2017/653 / 2021/2268 (DIC/KID, SRI, scénarios, coûts)
  • CGI art. 200 A (PFU)
  • CGI art. 990 I (capitaux décès en assurance-vie)

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