Combien coûte une donation à votre enfant, à un petit-enfant, à un neveu ? Ce que vous avez déjà donné il y a moins de quinze ans compte encore. Le module calcule les droits de la prochaine donation, ce qu'il reste à donner sans droits, et l'effet d'une donation en nue-propriété.
Par donateur et par bénéficiaire (article 779 du CGI) : 100 000 € pour un enfant ou un parent, 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS, 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce ; 159 325 € de plus pour un bénéficiaire handicapé.
Au-delà de l'abattement, en ligne directe, de 5 % à 45 % par tranches, avec un long palier à 20 % ; 35 % puis 45 % entre frères et sœurs ; 60 % pour un tiers (article 777). Les donations de moins de quinze ans au même bénéficiaire ont déjà consommé l'abattement et les tranches basses (article 784).
Le don familial d'argent : 31 865 € de plus, hors barème, si vous avez moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur (article 790 G). La nue-propriété : ne donner que la nue-propriété ne taxe qu'une fraction de la valeur, fixée par votre âge (article 669) : 50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans.
sur 200 000 € taxables après l'abattement de 100 000 € : 5 %, 10 %, 15 % puis 20 %.
de la valeur donnée, loin du taux marginal de 20 %.
si les droits sont payés sur les biens reçus.
de sommes d'argent, par le don familial : 293 671 € nets pour 331 865 € donnés.
Hypothèses : barèmes et abattements 2025-2026, biens en pleine propriété, donateur de moins de 80 ans, enfant majeur. Vos chiffres sont calculés sur votre situation dans le module du bilan.
Donateur et bénéficiaire : chaque parent a ses propres abattements envers chaque enfant. Les agrégats du module (bases, abattements et don familial déjà consommés) s'apprécient à ce niveau.
Sommes d'argent en pleine propriété, donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur : à défaut, la somme rejoint le barème ordinaire.
Au décès, les donations sont rapportées à la succession pour l'équilibre entre héritiers : le module ne traite que les droits, pas le partage.
Donation-partage, droit de retour, réductions particulières, prise en charge des droits par le donateur, frais de notaire : autant de points à voir avec votre conseiller et votre notaire.
Le module du bilan patrimonial calcule, pour chaque bénéficiaire, les droits de votre prochaine donation compte tenu des précédentes, le net transmis, ce qu'il reste à donner sans droits, et l'effet d'un démembrement à votre âge.
Document de présentation. Exemples chiffrés illustratifs (barèmes 2025-2026), non contractuels ; les calculs définitifs sont réalisés sur votre situation réelle. Ploovers — conseil en gestion de patrimoine.