Capitalisation et assurance vie répondent à des objectifs différents. Comparons les chiffres, mais aussi les droits conservés.
Partir de la même somme et identifier son enveloppe actuelle.
Décider ce que vous souhaitez conserver ou donner.
Estimer ce qu’il pourra recevoir après fiscalité et frais.
Passer d’une enveloppe à une autre peut nécessiter un rachat imposé.
Souscrire un nouveau contrat de capitalisation ou une assurance vie.
La conserver, ou la racheter pour souscrire la capitalisation avant donation.
La donner telle quelle, ou la racheter pour verser sur une assurance vie.
Un rachat peut faire perdre l’ancienneté fiscale pour le nouveau contrat.
Le contrat étudié revient entièrement au même bénéficiaire dans les trois comparaisons.
Conserver l’usufruit. Organiser les droits de chacun et la réunion au décès.
Transmettre immédiatement le contrat et sa maîtrise au bénéficiaire.
Garder le contrat de son vivant et désigner le bénéficiaire du capital décès.
La donation en pleine propriété ne procure pas la même liberté au donateur que les deux autres options.
Le bilan rend visibles les étapes qui conduisent au solde estimé.
Le rachat éventuel réduit le capital réinvesti. Ce coût n’est compté qu’une fois.
Les droits et les frais dépendent de la valeur donnée, du lien de parenté et des donations antérieures.
La fiscalité au décès et, pour la capi, le rachat final par le bénéficiaire sont estimés.
Après une donation démembrée de capitalisation, les lectures fiscales peuvent produire des résultats différents.
Valeur fiscale de la nue-propriété donnée.
Nue-propriété donnée et fraction des primes rattachée à l’usufruit.
Pleine propriété valorisée au jour de la donation.
Pleine propriété valorisée au décès.
Ces lectures sont des sensibilités. Elles ne constituent pas quatre options fiscales librement acquises.
La date d’ouverture ne permet pas, à elle seule, de déterminer le régime au décès.
Dans le régime courant du 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats du même assuré confondus.
Régime du 757 B : primes au-delà d’un abattement global de 30 500 €, gains exclus de cette assiette.
Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de droits au décès. Les contrats mixtes et anciens nécessitent une analyse adaptée.
Un solde plus élevé ne suffit pas à choisir une stratégie.
Comparer le solde après les coûts retenus dans le modèle.
Examiner qui contrôle le contrat et qui peut utiliser le capital.
Confirmer le régime des versements et la base de rachat avec les professionnels concernés.
Le modèle ne traite ni les rachats du vivant, ni la réserve héréditaire, ni l’ensemble des configurations familiales.
Confirmer les données du contrat et le bénéficiaire, tester les hypothèses, puis examiner la décision avec votre conseiller et l’assureur.
Simulation pédagogique, sans rendement ni gain fiscal garanti. Références : BOFiP RCM § 225, articles 990 I et 757 B ; question Sénat n° 07190, en attente de réponse lors de la consultation du 23 septembre 2026.