{"answered":0,"branche":"","done":false,"question":{"branche":"fiscalite-revenus","free_text":false,"index":0,"options":[{"label":"A","text":"Chaque associ\u00e9 est impos\u00e9 sur la quote-part de r\u00e9sultat correspondant \u00e0 ses droits dans la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame en l'absence de toute distribution effective, y compris lorsque le r\u00e9sultat est mis en report \u00e0 nouveau ou en r\u00e9serve (CGI art. 8 et 12 ; BOI-RFPI-CHAMP-30-20, \u00a7 150)."},{"label":"B","text":"L'imposition est \u00e9tablie au nom du seul foyer fiscal de l'associ\u00e9 majoritaire, au moyen d'une d\u00e9claration unique regroupant l'ensemble des associ\u00e9s, sauf cas d'imposition distincte pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 du CGI."},{"label":"C","text":"Seul l'associ\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est redevable de l'imp\u00f4t sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e9sultat ; une r\u00e9partition contractuelle entre c\u00e9dant et cessionnaire est inopposable \u00e0 l'administration fiscale, mais elle peut \u00e9clairer la date d'effet de la cession (CGI art. 8 ; CE, 26 sept. 2019, n\u00b0 419825 et 419826)."},{"label":"D","text":"Le r\u00e9sultat non distribu\u00e9 correspondant \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation comptable d'actifs, telle qu'un contrat de capitalisation d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9, \u00e9chappe \u00e0 l'imposition de l'associ\u00e9, seule la part relative aux revenus courants demeurant imposable (CE, 14 avr. 2022, n\u00b0 454264)."},{"label":"E","text":"Aucune de ces r\u00e9ponses / Je ne sais pas"}],"qid":"q2130","question":"Une SCI relevant du r\u00e9gime fiscal des soci\u00e9t\u00e9s de personnes \u00e0 l'imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9alise un r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire au titre de l'exercice ; ce r\u00e9sultat n'a fait l'objet d'aucune distribution aux associ\u00e9s et a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 en report \u00e0 nouveau. Quelle r\u00e8gle d\u00e9termine l'imposition de l'associ\u00e9 sur ce r\u00e9sultat non distribu\u00e9, et sur quel fondement ?"},"score":0,"total":2716}